La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Le tableau 16 met en parallèle certains des éléments qui caractérisent
les dispositifs d’audience publique au Bénin, au Cameroun, à Madagascar,
au Niger et au Québec. La procédure de nomination des commissions est
indépendante du ministre de l’Environnement au Québec et à Madagascar,
alors qu’elle relève de ce ministre au Bénin, au Cameroun et au Niger. Les
procédures de ces pays diffèrent toutes du Québec par le fait que les com-
missaires ne sont pas assermentés et la durée des mandats est réduite allant
jusqu’à quinze jours. La structure de l’audience publique Camerounaise se
distingue de celle des quatre autres États par une démarche qui est déclenchée
automatiquement pour certains projets et qui ne favorise pas le débat public,
s’inspirant plutôt de l’enquête publique. Celle du Niger vise essentiellement
à restituer aux populations le contenu du rapport d’étude d’impact environ-
nemental et social et à recevoir ses préoccupations et contributions sur les
aspects du rapport provisoire.