Chapitre 5 – La participation publique: situation, évaluation et perspectives
P o i n t s d e r e p è r e
107
Québec
Bénin
Cameroun
Madagascar
Niger
Mode de fonctionnement 1
re
partie  :
questions-réponses
2
e
partie  : mémoires et
témoignages
1
re
partie  :
questions-réponses
2
e
partie  : témoignages
et mémoires
1
re
partie  : publicité et
annonce de l’événement
2
e
partie  : aménagement
des salles de lecture avec
registre pour le recueil
des préoccupations
1
re
partie  : questions-
réponses ou consignation
dans les registres publics
2
e
partie  : Mémoires
1
re
partie  :
questions- réponses
2
e
partie  : contributions à
l’amélioration du projet
Type de document
produit
Rapport d’enquête et
d’audience publique
Rapport d’audience
publique
Rapport d’audience
publique
Procès-verbal
d’audience publique
plus avis personnel de
l’autorité locale plus
rapport d’enquête et
d’audience publique de la
commission
Rapport d’audience
publique
Décisionnel au terme de
l’audience
Non
Non
Non
Non
Non
Autres
Les experts nécessaires
sont convoqués
Rapport rendu public par
le ministre dans les
60
jours après son dépôt.
Les experts nécessaires
sont nommés par le
même arrêté
Rapport rendu disponible
à l’ABE
Le rapport est soumis
sous trentaine au ministre
de l’Environnement qui le
transmet en même temps
que l’ensemble du dossier
au Comité interministériel
de l’environnement (CIE)
qui donne son avis au
ministre sur la qualité de
l’étude
Le rapport d’enquête
et d’audience publique,
avec les conclusions
motivées de la
commission d’enquête
et d’audience publique,
est inclus dans les
documents nécessaires à
la délivrance du permis
environnemental
Restitution du rapport
d’audience publique à
l’atelier de validation