La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
108
Les différences interétatiques sont donc grandes. L’écart observé entre
les modèles d’inspiration et ceux en place est principalement la conséquence
d’une adaptation aux contextes politiques et juridiques nationaux. Toutefois,
ces écarts peuvent contribuer à miner la valeur réelle de l’exercice. En parti-
culier, la durée des processus est, dans l’ensemble, inférieure à celle des États
d’inspiration. La démarche d’audience publique varie plus entre les États que
celle de l’enquête publique.
Outre ces dispositifs classiques, plusieurs autres notions associées à la
participation du public se retrouvent dans les législations africaines et portent
des principes innovateurs d’accès à l’information, de transparence, de valeurs
collectives et de prise de décision, de participation des parties prenantes et de
la possibilité pour les groupes de citoyens de se constituer en partie civile pour
défendre leur droit constitutionnellement reconnu et régulièrement encadré
(
Baglo, 1998; Bella, 1998; Kéita, 1998; Maïga, 1998; Kimba, 2003). Même s’ils
ne sont pas eux aussi explicitement définis comme ceux évoqués dans les para-
graphes précédents, ils constituent pour les législations environnementales
des éléments centraux autour desquels les pratiques participatives sont struc-
turées et des actions, menées. Le droit de l’environnement a ainsi pleinement
intégré le droit d’accès à l’information environnementale, et conséquemment
la participation publique, aux textes fondamentaux que sont les constitutions
qui garantissent dans plusieurs pays une véritable participation du public à la
prise de décisions et l’accès à l’information en la matière, comme au Bénin,
au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire (Gibril et Assemboni, 2003, p. 256-291).
De l’application de la participation
aux différentes phases de l’ÉIE
Les exemples de pratiques réussies ou de cas exemplaires décrits par les
pays et rapportés aux exemples 1 à 8 (cf. chapitre 3) illustrent toute l’impor-
tance du processus participatif quand il est bien mené aux phases appropriées
de l’évaluation environnementale et que sont appliqués des dispositifs et outils
bien adaptés. Ils posent en particulier un problème commun, celui de l’échelle
à laquelle intervient, volontairement ou sur invitation, le public pour que son
pouvoir d’influer sur la décision soit plus perceptible et qu’il se sente lui-même
partie prenante de la décision. Il s’agit du sentiment de contrôle exprimé par
Arnstein (1969) (cf. chapitre 1).
Opérant un tri dans les divers mécanismes participatifs utilisés dans le
processus décisionnel, Rowe et Frewer (2005) proposent trois échelles opéra-
tionnelles, entre lesquelles il n’y a pas véritablement de cloison étanche, pour
accroître l’efficacité de la participation publique. Dans cette typologie basée
sur la circulation et les flux d’information entre les acteurs, la communication