Chapitre 5 – La participation publique: situation, évaluation et perspectives
P o i n t s d e r e p è r e
109
publique correspond à un transfert d’information du promoteur du projet
au public, la consultation publique à un transfert de l’information du public
au promoteur, et la participation publique à de véritables échanges entre les
différents acteurs du processus (promoteur, public et décideur).
Nous nous proposons d’appliquer cette typologie à la quarantaine d’outils
et dispositifs répertoriés dans cette recherche. Nous l’appliquons en se réfé-
rant aux phases de l’ÉIE, chacune d’elles visant des objectifs particuliers. Le
tableau 17 en résume les grandes lignes.
L’affichage par exemple, outil par excellence de la communication publique
de masse, est utilisé comme tel au cadrage par le Gabon alors qu’il est utilisé à la
décision sous le nom de placardage d’avis par Madagascar. La réunion, souvent
restreinte et informative, donc relevant davantage de la consultation publique,
se retrouve à toutes les phases pour la plupart des pays. La communication
publique et la consultation publique sont tout aussi bien mises à contribution
au cadrage, à la réalisation de l’étude et à la phase de la décision. Il est en effet
compréhensible qu’à ces trois phases la motivation des uns et des autres acteurs
soit de vouloir donner ou obtenir le maximum d’informations à l’autre partie
pour lui permettre de mieux comprendre le projet selon qu’on est décideur
ou public, ou pour mieux cerner les incidences et les mesures répondant à la
demande sociale selon qu’on est promoteur.
De lamêmemanière, les phases d’examen et de surveillance (contrôle)/suivi
représentent, dans l’analyse de ces quelques exemples choisis parmi une dou-
zaine, celles qui sont les plus participatives parce qu’elles mettent les différents
acteurs en situation de communication plus active. C’est davantage au moment
de l’examen que le dialogue est plus important, la participation, plus forte et les
dispositifs, plus de type consultatif que participatif, toutes deux privilégiant en
bout de ligne les intérêts et les attentes du public.
Il est clair que la participation intervient à chacune des phases de l’ÉIE,
répondant ainsi à l’idée d’un processus participatif continu, depuis la défi-
nition des termes de références (si non avant) jusqu’au contrôle et au suivi.
Cependant, selon les pays, le pouvoir que ces processus et ceux qui les
contrôlent attribuent aux personnes varie grandement.