Chapitre 5 – La participation publique: situation, évaluation et perspectives
P o i n t s d e r e p è r e
117
Pays
Points forts
Points à améliorer
Mauritanie
La diffusion de l’information à tous
les acteurs intéressés
L’étendue de la publicité et la durée
pour l’information du public
La production d’un rapport
d’enquête publique
Le financement de la participation
Niger
La possibilité donnée au public
de participer et de s’exprimer
sur la validation du rapport
L’atelier de restitution des résultats
de l’étude dans les villages touchés
Le moment et la preuve
de la participation
La procédure administrative de
consultation
L’accès des populations aux recours
administratifs et judiciaires
L’appui aux femmes, aux jeunes
et aux groupes vulnérables pour
faciliter leur participation
Sao Tomé
La procédure réglementée
Les capacités institutionnelles
et humaines en contrôle, suivi
et examen
Sénégal
L’exigence légale de participation
publique
L’obligation des audiences
publiques
L’implication de la collectivité locale
des populations touchées
Les voies de recours pour les
populations dans les cas de rejet
des conclusions d’audiences
publiques
La précision, la clarification et la
consécration légale des moyens de
participation aux différentes phases
de l’ÉIE
La cohérence interne des dispositifs
de consultation publique
Tchad
Le déclenchement de la procédure
par le citoyen
La durée prévue pour l’intervention
de la population
L’accès à l’information et fluidité
de sa circulation
Les capacités du public à participer
La prise en compte des avis
du public dans la décision
Togo
La consultation et les enquête
publiques
Les pratiques participatives en
audience publique, enquête
publique et en consultation des
rapports