La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Perspectives
Pour améliorer la participation
Les procédures d’ÉIE et de participation mises en place se transforment
avec l’évolution de la pratique et de la connaissance ainsi qu’avec l’appren-
tissage de la démocratie de ces jeunes États constitués pour la plupart ces
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dernières années. Les changements anticipés ou souhaités par nos colla-
borateurs nationaux touchent essentiellement deux types de réformes : l’une
visant les textes réglementant l’ÉIE et la participation publique et l’autre, les
institutions.
En prenant exemple sur les législations du Burkina Faso et du Congo, les
collaborateurs béninois appellent à un réajustement juridique pour faire de la
participation publique une exigence formelle à toutes les phases du processus
de l’ÉIE et pour faire de l’enquête publique une procédure complémentaire à
celle de l’audience publique. Ceux du Burundi envisagent la mise en place de
directives et procédures de participation publique tandis que ceux du Cameroun
appellent à la détermination et à la valorisation de toutes les méthodes tradition-
nelles et locales d’information. L’équipe gabonaise envisage, pour sa part, l’adop-
tion de textes d’application du nouveau Code de l’environnement pour couvrir
le champ de la participation citoyenne. Enfin, les équipes guinéenne, malienne,
mauritanienne et sénégalaise prônent l’actualisation du cadre juridique dans son
ensemble, devenu caduc et inadapté aux défis environnementaux contemporains.
Les réformes institutionnelles requièrent à la fois une modification de
statut et carrément un changement d’organisme gestionnaire de la participa-
tion. Ainsi, sans en appeler à un changement institutionnel profond, l’équipe
burkinabè demande plus d’autonomie et le renforcement de capacités pour
le bureau ayant à charge la participation publique. Celle de la Côte d’Ivoire
s’inscrit dans la même logique en entrevoyant le passage à moyen terme du
statut d’agence, un établissement à caractère public administratif à une struc-
ture plus autonome et au financement propre. Cette transformation lui per-
mettrait d’acquérir une autonomie dans la mise en œuvre de ses activités et de
mieux réaliser ses activités de participation publique. Les équipes camerounaise
et guinéenne évaluent la possibilité de créer une agence de l’environnement à
l’instar du Bénin pour gérer les questions relatives à la participation alors que la
congolaise suggère la création d’une commission nationale de développement
durable à cette même fin.