P o i n t s d e r e p è r e
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Conclusion
D
e
nombreux
É
tats
expérimentent depuis quelques années diverses
formes de démocratie participative, notamment en environnement.
Ils répondent ainsi à la nécessité de travailler en partenariat avec une société
civile de plus en plus informée, mieux organisée et davantage exigeante en
demande d’information de qualité sur les décisions influençant sa vie. Ces
initiatives, datant en général des années 1990, doivent obéir à des conditions
d’appropriation, générer des dispositifs institutionnels efficaces, disposer des
ressources humaines de qualité et bénéficier de mesures appropriées leur per-
mettant de remplir adéquatement les missions qui leur sont confiées.
Pour la première fois dans le domaine de l’évaluation environnemen-
tale, une conférence a réuni en mars 2009 en Afrique les pays francophones
d’Afrique et de l’océan Indien, autour de l’expertise québécoise plus établie en
matière de démocratie participative. Les participants ont conclu à la nécessité
de mener une recherche-action devant approfondir la réflexion sur la mise en
place ou la consolidation des mécanismes de participation publique en envi-
ronnement et ceux de renforcement des capacités par un partage d’expertise
dans la perspective d’un développement durable par une gouvernance démo-
cratique. Les objectifs à l’origine de cette recherche éminemment participative
étaient de dresser l’inventaire et de caractériser les expériences nationales en
matière de participation citoyenne, de faire une analyse comparative des pro-
cessus et des pratiques, de mettre en valeur les bonnes pratiques et favoriser
le transfert d’expertise, de faciliter la mise en réseau des équipes nationales et
de contribuer à les renforcer.
Les deux ans et demi de collecte de données, d’échanges divers avec les
partenaires, de validation et consolidation avec les responsables d’équipes
nationales et les personnes-ressources dans divers pays francophones ont
permis d’établir formellement que tous les dix-huit États à l’étude ont réussi
l’institutionnalisation de l’étude d’impact sur l’environnement dont la parti-
cipation publique est partie intégrante avec des procédures et des pratiques
bien établies.