La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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L’encadrement juridique de la participation publique est d’une grande
diversité. On y distingue :
•
des lois, codes et chartes de l’environnement pour institutionnaliser
les processus et définir la portée générale de l’ÉIE, la participation
publique ainsi que le cadre de gestion de l’environnement pour
certains;
•
des décrets pour préciser les conditions d’application des processus
institutionnalisés et déterminer leur champ d’application, leur contenu
et les modalités d’information et de participation des organismes iden-
tifiés pour prendre en charge leur gestion;
•
des arrêtés ministériels et interministériels qui définissent le cadre, les
modalités et les modes de participation pour les dispositifs mis en
place en soutien aux processus;
•
des codes sectoriels ou autres textes (conventions, ententes, traités
bilatéraux et régionaux) réglementant des secteurs précis portant en
général sur la gestion des ressources minières et forestières, le foncier
ou la décentralisation, dans lesquels il est recommandé, voire exigé
l’implication des populations et qui, parfois, définissent les modalités
de la participation du public en dehors des processus d’ÉIE.
L’encadrement juridique est accompagné de la mise en place d’orga-
nismes en charge de l’examen et du contrôle du processus d’ÉIE, qui sont
appuyés par des comités techniques d’évaluation regroupant les représentants
des services techniques concernés et de la société civile ainsi que d’autres
personnes qui les aident dans la validation des termes de référence et l’examen
des rapports d’études d’impact. Ces comités, en général consultatifs et
ad hoc
,
sont mis en place pour chaque projet soumis au processus d’ÉIE. Les orga-
nismes gestionnaires, essentiellement des structures administratives, sont
regroupés en trois catégories par ordre décroissant d’efficacité dans la ges-
tion du processus participatif et de l’autonomie de gestion : les offices et les
agences de l’environnement, les bureaux nationaux en charge de l’évaluation
environnementale, les sous-directions ou services techniques relevant des
directions nationales en charge de la gestion de l’environnement.
Les conditions particulières de l’institutionnalisation des processus d’ÉIE
et la géopolitique de l’aide internationale au développement indiquent les pôles
d’influence des pays à l’étude. Ainsi, la France, le Québec et, quelques fois, le
Canada sont les pays d’outre-mer cités comme sources d’inspiration. Viennent
ensuite quelques pays ouest africains comme le Bénin, le Burkina Faso et le
Mali, précurseurs dans la mise en place et la diffusion des procédures, notam-
ment à travers des guides imprimés aux fins de sensibilisation. À leurs débuts,
ces États se sont eux-mêmes inspirés de la France ou du Québec. Les parte-
naires techniques et financiers, bilatéraux et multilatéraux, y ont joué des rôles
divers  : aiguilleurs de la participation citoyenne par l’admissibilité des pays à