La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Année
Texte, loi ou règlement
Sénégal
1983
Loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 – Code de l’environnement
2001
Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 – Code de l’environnement
2001
Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 – Portant application
du code de l’environnement
2001
Arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre
2001 –
Portant réglementation de la participation du public à
l’ÉIE
Tchad
1998
Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 – Définissant les principes
généraux de la protection de l’environnement
2007
Loi n° 006/PR/07 du 2 février 2007 – Relative aux hydrocarbures
Togo
1988
Loi-cadre n° 88 -14 du 3 novembre 1988 – Code de
l’environnement
1988
Décret n° 88-86/PR du 9 mai 1988 définissant les attributions
du ministère chargé de l’environnement (créant la Direction de
l’écologie générale et de la réhabilitation des milieux, responsable
des ÉIE)
2006
Décret n° 2006-058/PR du 5 juillet 2006 – Fixant la liste des
travaux, activités et documents de planification soumis à l’ÉIE et
les principales règles de cette étude
2006
Arrêté n° 013/MERF du 1
er
septembre 2006 – Portant
réglementation de la procédure, de la méthodologie et du
contenu des études d’impact sur l’environnement
2006
Arrêté n° 018/MERF du 9 octobre 2006 – Fixant les modalités
et les procédures d’information et de participation du public au
processus d’ÉIE
2008
Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 – Loi-cadre sur l’environnement
2009
Décret 2009-090/PR portant attribution et organisation de
l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE)