Annexe 3 – Évolution des cadres juridiques
P o i n t s d e r e p è r e
159
Pays
Année
Texte, loi ou règlement
Mali
1991
Loi 91-04/AN-RM du 23 février 1991 – Protection de
l’environnement ou du cadre de vie
1999
Décret n° 99-189/P-RM du 5 juillet 1999 – Institution de la
procédure d’étude d’impact sur l’environnement
2003
Décret n° 03/594/P-RM du 31 décembre 2003 – Relatif à l’étude
d’impact sur l’environnement
2004
Décret n°04-357 P-RM du 8 septembre 2004 fixant les modalités
d’application de la loi n° 04-037 du 2 août 2004 portant
organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du
raffinage des hydrocarbures
2008
Décret 08-346/P-RM du 26 juin 2008 – Relatif à l’étude d’impact
sur l’environnement
Mauritanie
2000
Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 – Loi-cadre sur
l’environnement
2004
Décret n° 094/2004 du 15 septembre 2004 – Établissement de
la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
2007
Décret 105-2007 du 14 mars 2007 – Relatif à l’ÉIE, complétant
et modifiant le décret n° 094/2004 du 15 septembre 2004
2007
Décret 2007-105 du 13 avril 2007 – Modifie et complète
certaines dispositions du décret 2004-094 du 4 novembre 2004
relatif à l’étude d’impact sur l’environnement
Niger
1982
Décret décrivant la structure organisationnelle du ministère
des Affaires hydriques et de l’Environnement
1997
Ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997 portant
institutionnalisation des études d’impact sur l’environnement
1998
Loi-cadre 98-56 du 29 décembre 1998 – Gestion de
l’environnement
2000
Décret n° 2000-369/PRN/MELCD, organisant le Bureau
d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI)
2000
Décret n° 2000-397/PRN/MELCD du 20 octobre 2000 –
Procédure administrative d’évaluation environnementale et
d’examen des impacts sur l’environnement
2006
Loi n° 2006-26 du 9 août 2006 portant modification de
l’ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 sur le code minier
Sao Tomé
et Principe
1999
Loi-cadre n° 10/1999 sur l’environnement – Politique nationale
de l’environnement
1999
Décret n
o
37/99
du 31 novembre 1999 sur l’évaluation d’impact
environnemental
2001
Loi n
o
11/99
du 31 décembre 1999 sur la faune, la flore
et les aires protégées
2001
Loi n
o
5/200
du 31 décembre 2001 sur les forêts