La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Réunion ou rencontre avec les populations locales ou les communautés
avoisinantes à travers laquelle elles peuvent réagir, après avoir été dûment
informées d’une activité dans l’environnement qui, selon elles, pourrait avoir
des conséquences néfastes sur la santé humaine, animale ou l’environnement
–
Cameroun
Processus d’évaluation par la population potentiellement touchée par d’éven-
tuels impacts du projet d’investissement ou activité donnée. En d’autres
termes, il s’agit de la participation de la population pouvant éventuellement
être associée à la prise de décision relative à la préparation, à la mise en œuvre
ou à la gestion d’un projet – Congo
Réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les
populations, les administrations impliquées, les ONG et autres organisations
concernées – Mauritanie
Mode fonctionnel et réglementé de la participation des populations dans le
processus de prise des décisions – Sénégal
Mode fonctionnel et réglementé de la participation des populations dans le
processus de prise de décision. L’audience publique sur l’environnement est
la consultation de la population sur les questions relatives à l’environnement.
Elle a pour objectif de faire participer la population locale aux prises des
décisions – Centrafrique
Remarque
Diverses définitions et/ou compréhensions de l’audience publique semblent
être en usage au Cameroun, sans que ne soit évident ni clair laquelle doit avoir
préséance.
De formulations récentes (changement récent de législation), les défini-
tions proposées par le Congo font une nette différence entre les dispositifs.
Alors que, pour les autres pays (Bénin, Cameroun, Mauritanie, Sénégal et
Centrafrique), l’audience publique intervient uniquement en amont de la déci-
sion et y contribue, cette définition du Congo suggère que l’audience publique
n’est pas seulement un outil de « validation », mais aussi de « contrôle de ges-
tion » en faisant (ou tout au moins voulant faire) du public un acteur actif de
ou dans la mise en œuvre des projets. Le législateur congolais fait en effet
intervenir l’audience publique aux phases de préparation et de mise en œuvre.