La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Remarque
Au Mali, la définition englobante de la consultation s’apparente aux procé-
dures. Au Togo, l’article 19 de l’arrêté n° 018/MERF du 9 octobre 2006
fixant les modalités et les procédures d’information et de participation du
public au processus d’ÉIE indique que la consultation publique regroupe la
démarche d’enquête publique et/ou d’audience publique. Elle est menée par
un ou plusieurs enquêteurs et/ou auditeurs environnementaux organisés en
commission d’enquête et/ou commission d’audience conformément aux
termes de référence.
Les définitions de la consultation publique proposées par les pays sont
très ambivalentes et à géométrie variable. Elles réfèrent à la fois au dispo-
sitif (Cameroun), au processus (Mali et Congo) et aux étapes des processus
(
Mauritanie).
E
Enquête publique
Activité qui consiste à demander l’avis de la population, du public ou des
groupes sociaux pouvant être touchés par un projet, notamment afin d’aider à
déterminer l’importance des impacts probables de ce projet ainsi que l’accep-
tabilité des solutions de rechange ou de mesures d’atténuation considérées
–
Mauritanie
Acte qui a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations,
suggestions et contre-propositions, postérieurement à l’étude ou à la notice
d’impact lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l’autorité de disposer
de tous les éléments nécessaires à son information – Congo
L’enquête publique est « complémentaire a l’ÉIE dont le but est de recueillir
les avis et les contre-propositions des parties concernées par rapport à l’étude
d’impact qui est présentée ». Elle a pour but de vérifier l’exactitude du contenu
du rapport et de s’assurer que la prise en compte des populations s’est faite
avec professionnalisme – Burkina Faso