La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
10
caractérisation biophysique et sociale du territoire touché, la détermi-
nation et l’évaluation des incidences du projet sur ces composantes,
la détermination des mesures pertinentes d’évitement, d’atténuation,
de bonification ou de compensation, de même qu’un plan de ges-
tion environnementale et sociale (PGES) et un plan d’intervention en
situation d’urgence.
4)
L’examen : le rapport d’ÉIE est ensuite soumis à un examen qui peut
être conduit par les instances décisionnelles elles-mêmes (examen
interne) ou par une unité fonctionnelle indépendante (examen externe).
Il s’agit alors de s’assurer que les exigences définies à l’étape de cadrage
ont été respectées, que la qualité de cette étude répond aux exigences
de la profession et que les mesures proposées permettent une meil-
leure intégration des projets dans leur milieu d’insertion. L’examen vise
enfin à circonscrire les lacunes de l’étude et à proposer au décideur
des mesures complémentaires, ou même, dans certains cas, le refus du
projet.
5)
La décision : la dernière étape du processus se résume à la décision
prise par le responsable à la lumière des rapports d’ÉIE et de l’examen
réalisé.
6)
La surveillance et le suivi  : alors que les phases précédentes se situent
toutes
ex ante
,
c’est-à-dire avant que l’intervention planifiée ne soit
réalisée, cette phase survient soit durant la construction (surveil-
lance), soit durant l’exploitation (suivi). Dans les deux cas, il s’agit
de s’assurer que les conditions prévues par arrêtés ou par décrets et
liées à l’autorisation sont respectées et permettent effectivement de
répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été élaborées, à défaut
de quoi, dans un objectif d’amélioration continue, des mesures
seraient mises en place pour les atteindre.
Et où la participation publique survient-elle dans ce processus ? Les pra-
ticiens de l’ÉIE soutiennent que la participation publique doit apparaître à
chacune de ces étapes. Dans les principes directeurs d’une bonne participation
publique de l’International Association for Impact Assessment (André
et al.
,
2006),
il est entre autres souligné que la participation doit être amorcée tôt,
voire même peu après la naissance de l’idée de projet, qu’elle doit constituer
un processus continu tout au long de la procédure et qu’elle doit être opti-
misée aux moments les plus opportuns. Selon la phase de l’ÉIE, ce processus
visera l’atteinte d’objectifs différents (tableau 1). La participation publique ne
peut donc se limiter à une
photofinish
servant essentiellement à prendre le pouls
d’une communauté sur une intervention planifiée, car l’objectif du processus
est de permettre aux personnes de réellement prendre part aux décisions qui
auront une influence sur leur milieu de vie ou le territoire qu’elles occupent
ou qui les intéresse. Ceci demande leur implication 1) à la détermination des