Chapitre 1 – La participation citoyenne
P o i n t s d e r e p è r e
9
en dernier recours, à les compenser (André
et al.
, 1999,
p. 2). Cet ensemble de
processus devrait s’imbriquer depuis les stratégies nationales et les évaluations
environnementales stratégiques (ÉES) jusqu’aux études d’impact des projets
(
ÉIE) et aux systèmes de gestion environnementale (SGE), donnant ainsi
naissance à un système intégré d’évaluation environnementale (André
et al.
,
2010,
p. 62).
Dans l’idée même d’évaluation, chacun de ces instruments comporte
généralement un ensemble de phases qui visent 1) à déterminer si une propo-
sition risque d’avoir des conséquences environnementales (tamisage,
screening
),
2)
à définir l’ampleur et les limites de l’évaluation qui sera requise (cadrage,
scoping
), 3)
à documenter le système environnemental et le rapport qui existera
entre les activités projetées et les composantes écologiques, sociales et écono-
miques, 4) à déterminer les effets négatifs et positifs du projet sur l’environne-
ment, et 5) à proposer des modifications ou des mesures permettant d’éviter
les effets négatifs ou de les réduire (voire de les compenser) ou de maximiser
les retombées positives (réalisation de l’évaluation). Il s’en suit un examen
technique et/ou public des rapports, puis une décision.
La nature politique même de l’évaluation environnementale qui est direc-
tement liée à une décision concernant un projet de développement impose
la participation publique. Il s’agit d’un impératif qui devrait apparaître tant
aux trois échelons de décision (stratégique, intermédiaire et opérationnel) qu’à
diverses phases de l’utilisation des instruments d’évaluation.
Dans la présente recherche, nous nous sommes intéressés plus particu-
lièrement à l’étude d’impact des projets sur l’environnement (ÉIE) dont la
démarche peut être résumée en six phases
7
  :
1)
Le tri préliminaire  : il s’agit de la phase qui déclenche la procédure.
Sur la base d’un avis de projet ou d’une évaluation très sommaire, le
gestionnaire du processus détermine si un projet doit être soumis à
une ÉIE et si celle-ci doit être sommaire ou détaillée.
2)
Le cadrage : cette phase sert à définir le contenu de l’ÉIE à pro-
duire, son étendue et ses caractéristiques. Il en ressort les exigences
d’études contenues dans une directive, des termes de référence, voire
un cahier des charges. L’élaboration et/ou la validation de ce docu-
ment est l’œuvre de la personne ou de l’organisme gestionnaire de la
procédure.
3)
La réalisation de l’ÉIE  : conduite sous l’autorité du maître d’ou-
vrage et du bureau d’études qu’il a retenu, l’étude est réalisée en sui-
vant le document émis au terme de la phase de cadrage. De façon
typique, le rapport d’ÉIE contient une description du projet, une
7.
Ce processus général avec sa nomenclature a été proposé par André
et al.
(1999).
Il est le reflet
d’une volonté des auteurs pour proposer un vocabulaire francophone pertinent et commun.