La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Tableau 1 Les objectifs principaux de la participation publique selon les phases
de l’EIE avec exemples de dispositifs applicables
Phase
Objectifs principaux
Exemple de dispositifs
Tri préliminaire
Informer le public de l’intention
de projet
Stimuler un intérêt ou une
mobilisation sociale
Avis public, rencontres
d’information, portes-ouvertes
Cadrage
Définir les enjeux du projet
Accroître la concordance entre les
demandes d’études et les études
réalisées
Intégrer la connaissance locale ou
régionale dans les exigences d’étude
Groupes de discussion,
consultations et recueil d’avis
ou de commentaires
Réalisation de l’ÉIE Acquérir de l’information
de nature scientifique, vernaculaire
ou traditionnelle
Évaluer la signification des
incidences pour les différents publics
Intégrer des mesures qui répondent
aux préoccupations et aspirations
des acteurs
Enquête, groupes de discussion,
présentation publique,
corédaction du rapport
Examen
S’assurer de l’intégration des
préoccupations et aspirations des
acteurs dans le rapport et/ou dans
la décision
Audience publique, séance
d’information, enquête
publique, atelier de restitution
Décision
Rendre compte de la décision
Partager la décision
Modèles de cogestion
Surveillance
et suivi
S’assurer de la performance de la
mise en place du plan de gestion
environnementale et sociale par
rapport aux engagements du
promoteur
Comités de surveillance ou
de suivi, mise à disposition
publique des rapports, panel
d’inspection