Page 37 - La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone

P o i n t s d e r e p è r e
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Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
Pour les trois premiers, ces textes traitent de la mise en œuvre de la partici-
pation dans les ÉIE. Pour la Centrafrique, ils se rapportent à la consultation
des populations riveraines et des peuples autochtones dans le cadre d’une
exploitation industrielle. Pour le Cap Vert, il s’agit d’un système d’information
environnementale et de son régime juridique.
Tableau 3 Types de textes juridiques dans les pays francophones d’Afrique
et de l’océan Indien
PAYS
Types de textes juridiques
Lois-cadres sur
l’environnement,
codes de
l’environnement
et chartes sur
l’environnement
Décrets et textes
d’application
sur les ÉIE
Textes proprres
à la participation
publique
Codes sectoriels
ou les textes
réglementant la
gestion de certains
secteurs définis
Bénin   
Burkina Faso   
Burundi   
Cameroun   
Cap Vert    
Centrafrique   
Congo   
Côte d’Ivoire   
Gabon   
Guinée   
Madagascar    
Mali   
Mauritanie   
Niger   
Sao Tomé et Principe   
Sénégal   
Tchad  
Togo   