La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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mimétisme de bon aloi, se sont inspirés de la procédure d’implication du public
introduite au Canada, au niveau fédéral par la
Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale
(
L.C. 1992, c. 37) et au niveau provincial et francophone par
la
Loi sur la qualité de l’environnement
(
L.R.Q., c. Q-2).
Telles sont les sources d’inspiration, essentiellement formelles, des dispositions
juridiques environnementales dans les différents États francophones d’Afrique
et de l’Océan Indien. C’est ce qui explique, entre autres, que la participation du
public avec ses différentes formes soit devenue un principe incontournable.
Les cadres juridiques
Une grande diversité de types de textes juridiques instituent ou encadrent
la participation publique
10
.
On peut en distinguer quatre catégories  :
•
les lois-cadres, codes et chartes sur l’environnement, qui font men-
tion à la fois de l’ÉIE et de la participation publique. Dans certains
cas, ces textes traitent aussi du cadre institutionnel de la gestion de
l’environnement;
•
les décrets et textes d’application sur les ÉIE, qui déterminent le
champ d’application, le contenu et la procédure relatifs aux ÉIE, défi-
nissent les modalités d’information et de participation du public et
identifient les organismes en charge de leur application (organismes
gestionnaires);
•
les textes propres à la participation publique, qui définissent le cadre,
les modalités et les modes de participation aux processus d’ÉIE et
à d’autres formes d’évaluation environnementale comme l’évaluation
environnementale stratégique;
•
les codes sectoriels ou les textes réglementant la gestion de secteurs
particuliers,
qui portent en général sur la gestion des ressources
minières et forestières, le foncier ou l’encadrement de la gouvernance
(
décentralisation). Y est recommandée ou exigée l’implication des
populations et sont parfois définies les modalités de la participation
du public qui peut se faire en dehors des processus d’ÉIE.
Le tableau 3 permet d’identifier les pays qui ont mis en place les différents
types de textes juridiques susmentionnés. Si la quasi-totalité ont déjà mis en
place des textes entrant dans les trois premières catégories, seulement cinq
États (Bénin, Madagascar, Sénégal, Centrafrique et Cap Vert) disposent de
textes propres à la participation publique dans l’évaluation environnementale.
10.
Les textes juridiques qui encadrent la participation publique dans les pays sont listés en annexe 3.
Encadré 2