P o i n t s d e r e p è r e
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Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
Périodes
de
promulgation
Catégorisation des textes juridiques encadrant la participation publique
Lois-cadres
et codes de
l’environnement
Textes portant
sur les ÉIE
Textes propres
à la participation
publique
Textes sectoriels
Après le
Sommet de
Johannesburg
(2002)
Centrafrique
(2007)
Togo
(2006
et 2008)
Cameroun
(2005
et 2007)
Cap Vert
(2006)
Congo
(
ÉIE actualisée)
(2009)
Côte d’Ivoire
(
ÉIE actualisée)
(2007)
Gabon
(2005)
Guinée
(
CTAE) (2010),
BGEEE (2011)
Mali (ÉIE actualisée)
(2003
et 2008)
Mauritanie
(2004
et 2007)
Togo
(
ANGE) (2009)
Madagascar
(
Compatibilité
environnementale)
(2004)
Cap Vert (Système
d’information
environnementale)
(2006)
Centrafrique
(
Consultation
publique) (2009)
Togo (information
et participation
publique) (2006)
Bénin
(
Gouvernance)
(2004)
et
(
Code minier) (2006)
Cameroun
(
Biotechnologie)
Cap Vert (aires
protégées) (2003),
carrières (2005)
Centrafrique (Mine
(2006
et 2009),
(
Forêt) (2008)
Gabon
(
Parcs nationaux)
Mali
(
Hydrocarbures)
(2004)
Tchad
(
Hydrocarbures)
Togo
(
Forêt, Eau)
Après ce sommet, on observe un engouement des pays africains à pro-
mulguer des textes juridiques sur la protection de l’environnement, les études
d’impact et les codes sectoriels, qui incluent parfois la question de la participa-
tion publique. Entre 1992-2002, onze pays ont en effet adopté ou amandé des
codes de l’environnement ou des lois-cadres (Bénin, Burundi, Burkina Faso,
Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gabon, Mauritanie, Niger, Sao Tomé et Principe,
Sénégal et Tchad), six ont mis en place ou compléter des textes juridiques
portant sur les procédures d’évaluation environnementale et de comptabi-
lité environnementale (Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger,
Madagascar), alors que des textes juridiques sectoriels portant par exemple
sur les mines, la forêt, le foncier, l’eau ou la pollution sont introduits dans
plusieurs pays. Pendant cette période, le Bénin, Madagascar et le Sénégal vont