La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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plus loin dans l’encadrement de la mise en œuvre de la participation publique
en adoptant des textes qui réglementent les audiences et la participation à
l’ÉIE.
À partir de 2003, on remarque, d’une part, le rattrapage effectué de cer-
tains pays (Centrafrique, Cameroun, Cap Vert, Gabon, Togo et Mauritanie)
dans la promulgation de codes de l’environnement et de textes sur les procé-
dures d’ÉIE et, d’autre part, l’actualisation des textes réglementaires sur les
ÉIE et autres outils de prise en compte de l’environnement (Congo, Côte
d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali). Le Burkina Faso, la Guinée et le Togo se
démarquent, les deux premiers ayant institué des bureaux nationaux en charge
de l’évaluation environnementale et le troisième, une agence nationale de ges-
tion de l’environnement. Enfin, plusieurs États ont adopté des textes sectoriels
avant ceux relatifs aux ÉIE. Il s’agit notamment de pays de l’Afrique Centrale
(
Burundi, Cameroun, Centrafrique, Gabon) qui possèdent d’importantes
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ressources forestières, minières ou pétrolières.
En somme, Madagascar, le Bénin, le Sénégal, le Cap Vert, le Burundi,
le Niger et le Burkina Faso ont connu une évolution rapide de leurs cadres
juridiques relatifs à l’évaluation environnementale entre 1999 et 2004, les trois
premiers semblant les mieux juridiquement outillés en matière de participation
publique dans l’évaluation environnementale.
La mise en place des politiques de sauvegarde de l’environnement par la
Banque mondiale
11
,
précurseur en matière de politiques environnementales
des partenaires financiers au développement (Banques internationales et
régionales et autres institutions financières), contribue à l’explication de cette
évolution, ceux-ci ayant incité fortement l’adoption de textes juridiques natio-
naux (André et al., 2010; Leduc et Raymond, 2000) (cf. l’encadré 2). Ainsi,
neuf autres pays (le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’ivoire, le Gabon, la
Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Togo et le Tchad) ont adopté de nouvelles
réglementations depuis 2005. En plus de renforcer les procédures en place,
ces dernières modifient les statuts des organismes gestionnaires. Par ailleurs,
le Burundi se singularise par le fait qu’il dispose d’un code de l’environnement
et de plusieurs codes sectoriels sans pour autant avoir de textes particuliers sur
les ÉIE et la participation publique.
11.
Politiques opérationnelles (4.09-Lutte antiparasitaire (1998), 4.01-Évaluation environnementale
(1999), 4.04-
Habitats naturels (2001), 4.37-Sécurité des barrages (2001), 4.12-Réinstallation invo-
lontaire de personnes (2001), 4.36-Forêts (2002), 4.11-Ressources culturelles physiques (2006) et
4.10-
Populations autochtones (2005)).