La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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et privés et de la lutte contre la pollution. Il assure la compatibilité
des investissements avec l’environnement, le suivi des plans de ges-
tion environnementale issus des études fournies par les promoteurs
et la préparation des tableaux de bord environnementaux nationaux
et régionaux. Le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par
le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 relatif à la mise en compati-
bilité des investissements avec l’environnement (MECIE) mentionne
l’ONE comme le gestionnaire du processus d’ÉIE, qui décide entre
autres de la forme que doit prendre la participation publique. Son
champ d’action va donc au-delà des ÉIE et son pouvoir de décision
est très étendu.
•
Les agences nationales en charge de la gestion de l’environne-
ment existent au Bénin, en Côte d’Ivoire et au Togo. Elles s’occupent
en général de la mise en œuvre de l’ensemble de la politique environ-
nementale de leur pays. À titre d’exemple, au Togo, l’article 15 de la
loi n° 2008-005 portant loi-cadre sur l’environnement mentionne que
«  
l’Agence nationale de gestion de l’environnement est un établisse-
ment public doté de la personnalité morale et de l’autonomie finan-
cière, qui sert d’institution d’appui à la mise en œuvre de la politique
nationale de l’environnement telle que définie par le gouvernement
dans le cadre du plan national de développement ». Selon ses attri-
butions qui sont semblables à celles de l’Agence béninoise de l’envi-
ronnement (ABE) et de l’Agence nationale de l’environnement de la
Côte d’Ivoire (ANDE), elle s’occupe entre autres de «  la promotion et
la mise en œuvre du système national des évaluations environnemen-
tales notamment les études d’impact, les évaluations environnemen-
tales stratégiques, les audits environnementaux; l’appui à l’intégration
de la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, pro-
grammes et projets de développement national et local; l’élaboration et
la promotion des outils techniques d’analyse, de planification et d’inté-
gration de l’environnement aux politiques, plans, programmes, pro-
jets et activités de développement; l’appui technique aux collectivités
territoriales, aux organisations communautaires à la base, aux privés et
aux ONG en matière de gestion de l’environnement; la mise en place
et la gestion du système national d’information environnementale ».
•
Au plan budgétaire, les offices et les agences bénéficient d’une grande
autonomie et d’une capacité financière leur permettant d’assurer le
financement de ses principales activités. Ils disposent en effet de
lignes budgétaires gérées directement par leurs directions générales et
rendent compte de leurs dépenses à leurs conseils d’administration,
ce qui leur assure une facilité dans la prise de décision et une certaine
efficacité. Au plan de la gouvernance, les offices et les agences sont
dirigés par des conseils d’administration composés de cadres venant