P o i n t s d e r e p è r e
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Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
Les cadres institutionnels
Les organismes gestionnaires
Les organismes gestionnaires sont d’abord en charge de l’examen et du
contrôle du processus d’ÉIE. Dans cette tâche, ils sont appuyés par des comités
techniques d’évaluation regroupant les représentants des services techniques
concernés et de la société civile ainsi que d’autres personnes-ressources. Ces
comités sont chargés de la validation des termes de référence et de l’examen
des rapports d’études d’impact. Il s’agit généralement d’organes consultatifs
ad hoc
pour chaque projet soumis au processus d’ÉIE. Au Cameroun et en
Mauritanie, ces comités sont dotés de membres permanents, ils peuvent ainsi
avoir un rôle plus important dans la gestion du processus d’ÉIE.
Les organismes gestionnaires sont également chargés de gérer la partici-
pation publique. Au Congo, au Burkina Faso, au Sénégal, en Mauritanie et en
Guinée, ces structures mandatent un commissaire enquêteur, recruté au cas par
cas, pour la conduite des enquêtes ou des audiences publiques. Enfin, au Mali
et en Mauritanie, un accent est mis sur l’implication des collectivités décen-
tralisées dans la gestion de la participation, notamment pour l’information
du public. Au Mali, le maire, représentant de l’État dans sa localité, convoque
et préside la séance de consultation publique. En Mauritanie, l’article 20 du
décret n° 2004-094 du 24 novembre 2004 relatif à l’ÉIE mentionne que «  le
Hakem (autorité locale) du lieu de réalisation du projet est chargé d’informer
le public de l’ouverture de l’enquête par voie d’affichage, par des avis publiés
dans les journaux de la place et par radio ». Pour le Congo, cette tâche revient
au préfet qui est saisi par le ministre en charge de l’environnement selon
l’article 35 du décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009.
La synthèse des informations sur les organismes gestionnaires des pro-
cessus d’évaluation environnementale et de participation publique dans les
pays consultés est présentée dans le tableau 5. Ces structures administratives
peuvent être regroupées en trois catégories.
C
atégorie
1
Les offices nationaux pour l’environnement
et Agences nationales de l’environnement
•
L’Office national pour l’environnement n’existe qu’à Madagascar où
il a été introduit par la charte de l’environnement (Loi n° 90-033 du
21
décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 6 juin 1997 et
n° 2004-015 du 19 août 2004). Cet organisme, qui est rattaché directe-
ment au ministre en charge de l’environnement, s’occupe de la préven-
tion des risques environnementaux dans les investissements publics