P o i n t s d e r e p è r e
31
Chapitre 2 – Contextes juridiques et institutionnels des études d’impact
sur l’environnement et de la participation publique
Pays
Organisme gestionnaire
Tutelle
Mode de
gouvernance
Niveau d’autonomie
dans la prise
de décision
Mauritanie
Direction chargée de l’évaluation
et du contrôle environnemental
Secrétariat général du ministère
en charge de l’environnement
Directeur
général/Comité
technique
d’évaluation/ministre
en charge
de l’environnement
Faible
Niger
Bureau d’évaluation environnementale
et des études d’impact (BEEE)
Ministère en charge de l’environnement
Directeur
général/Secrétariat
général du ministère
de l’Environnement
et de la Lutte contre
la désertification
Moyen
Sao Tomé
et Principe
Direction générale de l’environnement
Direction générale/Secrétariat général
du ministère de l’Environnement
Sous-directeur
Faible
Sénégal
Sous-direction/Direction de l’environnement
et des établissements classés
Ministère en charge de l’environnement
Sous directeur
Faible
Tchad
Sous-direction en charge des ÉIE
Ministère en charge de l’environnement et
des ressources halieutiques
Faible
Togo
1998 –
Sous-direction ÉIE/Direction de
l’écologie générale et de la réhabilitation
des milieux, responsable des ÉIE
2011 –
Agence nationale de gestion
de l’environnement (ANGE)
Ministre de l’Environnement
et des Ressources forestières
Direction
générale/Conseil
d’administration
Élevé
Note – Le niveau d’autonomie dans la prise de décision est déterminé en fonction du palier hiérarchique des organismes gestionnaires et leurs autonomies financières.