P o i n t s d e r e p è r e
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C H A P I T R E 3
Les procédures et les pratiques
C
omme nous venons de le voir
,
la participation publique à l’étude d’im-
pact sur l’environnement est devenue un principe de gouvernance reconnu
dans la plupart des nouvelles législations et réglementations adoptées par les
États africains à la suite de la démocratisation de leurs structures politiques. Le
présent chapitre dresse le portrait du fonctionnement de cette participation et
en apprécie l’efficacité. Après avoir rappelé les différents concepts ou notions
qu’empruntent les pratiques participatives, nous nous arrêtons aux procédures
et aux pratiques qui ont cours à chacune des phases du processus d’étude d’im-
pact pour dégager finalement les conditions de succès de la participation et de
sa contribution à la décision.
Les notions utilisées
Le vocabulaire utilisé pour parler de la participation publique à l’étude
d’impact sur l’environnement est très étoffé. L’enquête révèle que les concepts
les plus usités dans les pays visés ici sont ceux de participation (publique)
des populations, d’audience publique, d’enquête publique et de consultation
locale ou publique. Les définitions et les réalités participatives que recouvrent
ces concepts varient d’un pays à l’autre et même, souvent, d’une législation
à une autre. Le tableau 6 présente le vocabulaire en usage dans les différents
pays. Un glossaire expliquant chacune des expressions utilisées est fourni à
l’annexe 4.