La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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L’enquête publique est une activité d’information ou de demande d’avis
et de recueil d’appréciations, de suggestions et de contre-propositions auprès
du public. Dans une telle démarche, la Mauritanie (décret n° 2007-105 du
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avril 2007, a. 22 à 25) privilégie la demande d’avis sur la détermination
de l’importance des impacts et des mesures en cours d’étude tandis que le
Congo (décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009, a. 2) favorise l’information
du public et le recueil des préoccupations des populations. Pour sa part, le
Burkina Faso (décret 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001, a. 16 à
23)
ne fait pas de l’enquête publique une activité constitutive de son processus
d’ÉIE, elle vient plutôt en complément et est facultative, activée seulement
lorsqu’elle est jugée nécessaire.
La consultation, qu’elle soit qualifiée de locale ou de publique, recouvre à
la fois l’audience et l’enquête publiques. Elle est globalement perçue comme
une opération qui, utilisant un « ensemble de techniques, sert à informer, à
consulter ou à faire participer les parties concernées d’un projet » (Mali, décret
n° 03–594/P-RM du 31 décembre 2003, a. 3), une opération qui « regroupe
les démarches d’enquête publique et d’audience publique menées par un ou
plusieurs enquêteurs ou auditeurs environnementaux organisés en commis-
sion d’enquête ou d’audience » (Togo, arrêté n° 018/MERF du 9 octobre
2006,
a. 4). La consultation publique intervient pendant l’étude ou alors que
le rapport d’ÉIE est en cours d’élaboration (Cameroun, Mauritanie). Peuvent
y participer les acteurs privés, publics, politiques ou communautaires ainsi
que les populations locales (Cameroun, Cap vert). Les instigateurs sont les
décideurs (Congo) ou les organes compétents de la circonscription adminis-
trative ou de la commune concernée (Mauritanie), ce qui accorde un pouvoir
d’influence à la population par rapport à une décision clairement définie à
venir (Congo, Cap vert).
Certains autres concepts et notions clés (participation citoyenne, public,
parties prenantes) de la participation sont en usage sans être formellement
retenus dans les documents d’encadrement de l’étude d’impact sur l’environ-
nement dans l’un ou l’autre des pays. Ainsi, le « public » concerné est celui dont
les intérêts sont susceptibles d’être touchés par le projet en question, incluant
les associations, les organisations non gouvernementales, les personnes inté-
ressées ainsi que celles ayant un attachement démontré à la zone concernée
(
Centrafrique, projet de décret sur les EIE, a. 10 ), celui qui est touché ou qui
risque de l’être par les décisions prises en matière d’environnement ou qui a
un intérêt (les organisations non gouvernementales qui travaillent en faveur
de l’environnement sont réputées avoir un intérêt) à faire valoir à l’égard du
processus décisionnel (Madagascar, arrêté n° 6830/2001, a. 2), c’est toute
personne ou tout groupe touché ou intéressé par le projet soumis à l’étude
d’impact sur l’environnement (Mauritanie, décret n° 2007–105 du 13 avril
2007
a. 2), c’est aussi toute la population intéressée par l’une ou l’autre ques-
tion sans distinction de représentation par catégorie sociale, professionnelle