Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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ou liée au genre (Burundi), toutes les personnes et entités directement ou
indirectement touchées ou intéressées par le projet (Côte d’Ivoire), ou les
populations directement concernées par un projet (Togo).
Les parties prenantes englobent toutes les entités concernées : l’État
et ses démembrements (collectivités territoriales et organismes publics),
les investisseurs ou promoteurs de projets, le public comprenant les popu-
lations (citoyens), les ONG, les associations et les communautés locales (à
Madagascar); les partenaires impliqués dans la conception, le financement, la
mise en œuvre et l’évaluation des projets, y compris la population de la zone
du projet qui sont à la fois acteurs et bénéficiaires du projet (au Burundi); les
populations riveraines du projet, les ONG, les élus locaux, l’administration
publique et privée, le public touché directement ou indirectement par le projet
en Côte d’Ivoire.
Si les expressions « public », « parties prenantes ou intéressées », « partici-
pation publique ou du public ou encore des populations » peuvent être évo-
quées dans la plupart des législations sans être toujours définies, il n’existe par
contre pas de définition voire d’évocation même du concept de « participation
citoyenne » dans les législations et les règlements examinés. En Côte d’Ivoire,
par exemple, cette dernière est perçue comme englobant la participation
publique, mais impliquant dans sa mise en œuvre des actions lancées en dehors
du cadre légal de la participation avec un public plus averti et véritablement au
fait des questions relatives à l’environnement. À Madagascar, quoiqu’il n’existe
pas de définition juridique de la participation citoyenne, la Charte de l’envi-
ronnement (loi modifiée n° 90-033 du 21 décembre 1990) pose la nécessité
de veiller à la sauvegarde du cadre en application des principes fondamentaux
du droit de l’environnement, notamment ceux de la Déclaration de Rio, qui
incitent à la participation de tous les citoyens concernés (incluant les femmes,
les jeunes, les populations et les communautés autochtones), au niveau qui
convient (participation aux processus de prise de décision, sensibilisation
et participation du public, accès aux informations, aux actions judiciaires et
administratives).
Les procédures et leur adaptation
Les expériences participatives juridiquement encadrées procèdent selon
un processus observable aux différentes phases de l’évaluation des impacts.
Nous présentons dans cette section les principaux traits qui caractérisent
les procédures et les pratiques existantes dans les pays à l’étude, aux phases
de cadrage, de réalisation de l’étude, d’examen, de décision, de suivi et de
contrôle. Un regard croisé porté sur les pays donne une vision contrastée du
statut et de la finalité de la participation du public dans la démarche générale