Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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La participation du public au cadrage du projet
aurifère de Tongon en Côte d’Ivoire
La consultation publique du projet d’exploitation à ciel ouvert de gisements auri-
fères à 3 km du village de Tongon au nord de la Côte d’Ivoire (dép. de Korhogo)
a consisté à l’organisation de rencontres avec les villages concernés depuis l’éla-
boration des termes de référence jusqu’à la réalisation de l’EIE. Des réunions de
partage d’information ont donc été organisées par le promoteur dans chacun
de ces villages. Une rencontre a été consacrée aux élus et aux administrations
déconcentrées. Pour aviser le public de la tenue des réunions, des annonces ont
été publiées dans la presse écrite et des affiches de notification, collées dans les
villages visés. Le promoteur a aussi informé les chefs de villages de la tenue des
réunions et ces derniers ont relayé l’information auprès de leur population. Pour
convier les autorités aux réunions, des lettres d’invitation leur ont été adressées.
Des affiches d’information ont été exposées pendant les réunions, décrivant de
manière imagée le processus d’exploitation aurifère. La démarche consultative
adoptée s’appuie sur l’identification des parties intéressées et touchées, puis sur
la définition avec ces parties des opportunités de participation et, enfin, sur la
mise en place d’un processus itératif permettant la mise en œuvre de rencontres
de partage d’information entre les différentes parties.
Source  : Grille de collecte participation citoyenne, 2011-2012.
Le Congo, par exemple, a prévu à cette phase une première consultation
publique réalisée de manière consensuelle par le promoteur qui élabore les
termes de référence de concert avec les autres parties prenantes :
Toute activité assujettie à une étude ou à une notice d’impact sur l’envi-
ronnement doit faire l’objet d’une enquête publique organisée par le
promoteur et au terme de laquelle celui-ci élabore le projet de termes de
référence pour le cadrage de l’étude ou de la notice
(
titre IV, article 16
du décret 2009-415 du 20 novembre 2009).
La Côte d’Ivoire se fait plus précise sur les acteurs impliqués :
La définition des termes de référence sur l’étude d’impact environne-
mental
[
se fait]
en concertation avec l’administration technique de tutelle,
le maître d’ouvrage, ou pétitionnaire ou son représentant et éventuelle-
ment le public
(
article 11, alinéa 2 du décret 96-894 du 8 novembre 1996
déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à
l’impact environnemental des projets de développement)
.
Une lecture
stricto sensu
de la dernière partie de cet article donnerait à
penser que la participation du public, loin d’être une obligation, n’est qu’une
«
éventualité ». Dans les faits, des entretiens sont organisés par l’Agence
Exemple 1