La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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de l’évaluation des impacts sur l’environnement à chacune des phases. Pour
tous les pays examinés, notre étude montre que la participation du public est
une réalité dans les procédures de gestion et d’ÉIE. Ses résultats mettent en évi-
dence des procédures respectant, dans l’ensemble, un canevas type du processus
technique et administratif d’ÉIE, depuis le cadrage jusqu’à la surveillance et le
suivi en passant par la réalisation de l’étude, l’examen et la décision.
Le cadrage
La participation au cadrage est obligatoire dans six des seize pays étudiés
(
Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Togo)(tableau 7). Les finalités,
qui varient d’un pays à un autre, sont de différentes natures : prendre en compte
les points de vue des différents acteurs et faire en sorte que le public soit déclen-
cheur du projet ou s’en approprie, préparer les parties prenantes à améliorer et à
accepter le projet, amener à une appropriation du processus, recueillir des infor-
mations concernant l’état de la zone du projet, les préoccupations et attentes
des populations, définir les enjeux sociaux et faire prendre des engagements
au promoteur. Les approches au cadrage sont aussi multiples, engageant des
acteurs (responsable et participants) tout aussi variés. On utilise l’entretien, la
convocation verbale à prendre part à la consultation, la visite de terrain ou les
rencontres, mais on vise généralement à établir un cadre de concertation et de
partage de l’information sur le projet et à favoriser les échanges sur les avantages
et les inconvénients du projet entre promoteur, administrations, organisations
non gouvernementales, représentants de communautés, maires et collectivités
et partenaires techniques et financiers.