Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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La réalisation de l’étude
Les deux tiers des législations en Afrique francophone rendent obliga-
toire la participation publique au cours de la réalisation de l’étude avec les
mêmes finalités pour onze d’entre elles (tableau 8). À titre d’exemple, le décret
burkinabè instituant les ÉIE oblige le promoteur d’impliquer les populations
à la phase essentielle de la réalisation de l’étude :
L’information et la participation du public sont réalisées pendant
l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement en collaboration
avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la
collectivité territoriale décentralisée. Cette information du public com-
porte notamment  : une ou plusieurs réunions de présentation du projet
regroupant les autorités locales, les populations, les ONG et associa-
tions écologistes; l’ouverture d’un registre accessible où sont consignées
les appréciations, les observations et suggestions formulées par rapport
au projet
(
article 15 du décret n
o
2001-342/
PRES/PM/MEE du
17 
juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de
l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement)
.
Le législateur se fait tout aussi exigeant et précis au Gabon. Ainsi :
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement, le promoteur ou
son mandataire est tenu  :
[…]
de présenter le projet aux populations en
utilisant des moyens de communication simples, concrets et accessibles;
d’organiser, aux fins ci-dessus spécifiées, des consultations publiques
dont la notification doit être faite par voie d’affichage ou par tout
autre moyen audiovisuel; d’établir les procès-verbaux des séances de
consultation signés, selon le cas, par l’autorité locale ou par le ministre
chargé de l’environnement ou leurs représentants
(
article 2, alinéa 3 du
décret n° 000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant
les études d’impact sur l’environnement).
Cette participation sert à assurer au public l’accès à l’information technique,
à assurer son appropriation du projet, à recueillir son avis et à faciliter sa parti-
cipation à la prise de décision (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Gabon,
Sénégal). Elle sert également à déterminer les problèmes vécus par les citoyens et
leurs causes, à cerner leurs attentes puis à définir de façon consensuelle des solu-
tions aux problèmes (Burundi) ou des mesures d’atténuation et de compensation
(
Togo). Des outils variés permettent d’atteindre ces finalités, à savoir l’enquête
publique par la mise au point de fiches, la visite de terrain, l’analyse des données,
la mise en place de groupes de discussion, la tenue de séances d’information,
de concertation et de discussion, la diffusion de communiqués, l’organisation
d’assemblées générales et la mise en place de comités de riverains, la collecte et
le traitement des requêtes ou des doléances, les affiches, les communiqués radio,