La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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les causeries, les campagnes de sensibilisation, les « audiences publiques » ou
réunions de présentation du projet. Les acteurs responsables sont le promoteur
et son consultant (un expert indépendant ou un bureau d’études), les autorités
locales de la collectivité territoriale compétente (gouverneur, haut-commissaire
et préfet ou maire). Les participants sont les représentants des collectivités
décentralisées, les organisations non gouvernementales nationales et internatio-
nales, les communautés riveraines, le promoteur, les consultants et les services
techniques compétents de l’État, les représentants de collectivités, les citoyens
touchés et les chefs traditionnels.
La participation du public à la réalisation de l’ÉIE
du projet Ilménite à Madagascar
Le projet d’extraction d’ilménite de QIT Madagascar Minerals SA (QMM) à Fort-
Dauphin est le premier grand projet soumis au décret MECIE. Il a pour objet
l’exploitation et l’extraction des sables minéralisés dans les sites de Mandena, de
Petriky et de Sainte-Luce dans la région Anosy au sud-est de Madagascar. Dans
la phase des études sociales, environnementales et techniques (1998-2001), la
participation du public a consisté en  :
•
la consultation aux niveaux local, régional et national, de même que la
consultation d’experts en vue de formuler les termes de référence de l’EISE
(1998-1999);
•
la consultation continue, pendant la réalisation de l’EISE, des personnes et
organisations touchées et intéressées par le projet;
•
l’enquête publique et l’évaluation de l’EISE par les organismes compétents
en 2001.
Dans la phase préévaluation et évaluation du dossier de l’ÉIE par l’Office national
de l’environnement, le CTE et le CEAP, composée d’une phase de préparation
des conditions nécessaires à la conduite d’une évaluation environnementale du
dossier d’EISE de QMM conforme aux pratiques internationales sur le plan tech-
nique et la participation du public et d’une phase d’évaluation proprement dite,
il a été également réalisé des consultations, enquêtes et audiences publiques
dans tous les hameaux et villages qui seront touchés par le projet, au niveau
de la province de Tuléar et au niveau national à Antananarivo. Le CTE comme le
CEAP a profité de l’appui du Comité régional de développement et des comités
communaux de développement pour leurs travaux respectifs, surtout dans la faci-
litation de la participation du public dans les hameaux comme à Fort-Dauphin.
Les acteurs au palier régional ont apporté leur contribution à cette évaluation
par la remise d’informations techniques et sociales autour des enjeux du projet,
soit au moment des travaux de réflexion du CTE, soit au cours des travaux sur
le terrain, soit dans des rapports d’experts, soit dans la consultation du public.
Exemple 2