Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
47
L’une des particularités du projet Ilménite est que le permis environnemental est
assujetti à l’élaboration d’un plan de gestion environnementale sectoriel pour
chaque composante du projet (carrière d’Andriambe, route Mines-Port, port
d’Ehoala, site minier de Mandena, et prémobilisation) et pour l’ensemble. En
ce qui concerne leur élaboration, des consultations publiques ont été effectuées
dans les zones touchées directement par chaque composante. Elles ont été
conjointement organisées par l’Office/CTE et QMM.SA.
Source  : Grille de collecte participation citoyenne, 2011-2012
La Centrafrique, la Côte d’Ivoire, Sao Tomé et Principe, la Guinée,
Madagascar et le Mali encouragent la participation à la phase de réalisation de
l’ÉIE. Les extraits suivants de la République Centrafricaine et de Sao Tomé et
Principe indiquent d’ailleurs plutôt une quasi-obligation  :
La participation, selon laquelle chacun doit avoir accès aux infor-
mations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux
substances et activités dangereuses pour une meilleure contribution
et implication des acteurs
(
article 4, tiret 6 de la loi n
o 
07.018
du
28
décembre 2007 portant code de l’environnement de la République
Centrafricaine)
L’étude d’impact sur l’environnement doit comprendre
[…]
les résul-
tats de la consultation publique des populations affectées
(
article 45,
alinéa 3 d) de la loi 10/1999 du 15 avril 1999 portant loi-cadre sur
l’environnement au Sao-Tomé et Principe).
La participation se fait à travers des entretiens, le partage d’informations
et les échanges sur le projet, ses avantages et inconvénients, ses incidences et
les mesures possibles d’évitement, d’atténuation et de compensation. Elle se
fait également à travers la signature de protocoles sociaux, réunions publiques,
enquêtes socioéconomiques, publication d’articles de journaux, participation à
des émissions radio et télévision, tenue de conférences et causeries. Les acteurs
responsables sont le promoteur et son bureau d’études et les participants sont
les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile,
les ministères impliqués, la cellule environnementale
13
du projet, les observa-
teurs indépendants et les représentants des communautés et des collectivités,
les institutions internationales, le délivreur de l’autorisation et ses unités d’appui.
13.
Selon la définition béninoise (095 du 20 février 201, décret n
o
2001,
a. 2 et 3), la cellule envi-
ronnementale est une unité fonctionnelle au sein de l’administration qui l’abrite et une interface
entre l’Agence béninoise pour l’environnement et les promoteurs publics ou privés qui initient et
exécutent des programmes et projets de développement. Elle est l’homologue de l’agence et, à
l’instar de cette dernière, elle jouit d’une autonomie de gestion et d’une autonomie organisation-
nelle vis-à-vis de la structure administrative dans laquelle elle est installée. Elle a pour mission de
veiller à l’intégration de dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets
de développement dans son secteur ministériel ou sur le territoire du département concerné.
Exemple 2