Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Sao Tomé et
Principe
Encouragée
Connaître les objectifs de
l’étude et son ampleur, compte
tenu de l’importance du projet
pour le développement du
pays, mais aussi ses effets sur
l’environnement.
Publication d’articles de
journaux. Participation à des
émissions radio et télévision.
Tenues de conférences et
causeries. Organisation de
réunions, etc.
Promoteur et son consultant
Bureaux d’études, entreprises
privées elles-mêmes
Sénégal
Obligatoire
Prendre en compte
les préoccupations
environnementales, sociales et
économiques des populations
pour aider à la prise de décision
finale.
Consultation. Information.
Tenue de l’audience publique.
Consultant/promoteur
Administrations concernées
consultées. Collectivités locales.
Populations. Autres groupes
sociaux pertinents compte tenu
du projet
Tchad
Obligatoire
Objectifs et bons résultats.
Néant
Promoteur et son consultant
Public (société civile et
institutions internationales)
Togo
Obligatoire
Informer au moindre détail
toutes les parties au projet.
Avoir l’adhésion de tous
les acteurs (acceptation du
projet par les communautés
et ONG). Recueillir des
informations et données
techniques. Participer à la
détermination et à l’évaluation
des impacts et proposition
des mesures d’atténuation
et de compensation et des
risques. Prendre en compte
les préoccupations de la
population.
Consultation publique.
Consultation de documents
des services techniques et
consultation par enquête
(
individuel ou focus groupes).
Promoteur et son consultant
Promoteur et son consultant,
public (populations concernées,
institutions concernées, ONG)