La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
52
L’examen
L’examen requiert une participation obligatoire du public au Bénin, au
Burkina Faso, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Niger, au
Tchad et au Togo (tableau 9). Il vise à s’assurer de la prise en compte des
préoccupations et des doléances du public. Lorsque l’examen est interne, la
participation se déroulant au bureau peut être essentiellement administrative
14
.
Dans ce cas, le processus est sous la responsabilité de l’organisme gestionnaire
qui rend compte et prépare la décision à la signature de l’autorité responsable.
Plus souvent, elle se fait par validation du rapport en comité interministériel
ad hoc
élargi au promoteur et à son bureau d’études, aux représentants des
communautés touchées et des collectivités locales concernées, aux personnes-
ressources et aux représentants avertis des médias. Lorsque l’examen est
externe, la participation se fait par audience publique
15
en deux séances, l’une
informative et l’autre argumentaire, ouvertes et transparentes ou par enquête
publique où les groupes de personnes susceptibles de subir des incidences
liées à la réalisation du projet ou intéressées peuvent déposer des plaintes
qui, en cas de non-satisfaction, peuvent déclencher un recours judiciaire.
Elle se fait aussi par la consultation sur place des documents, les réunions
publiques ou le recueil des avis du public dans un registre tenu par le commis-
saire enquêteur. La participation à ce stade vise à assurer la qualité du rapport
d’ÉIE, à en confirmer le contenu et à assurer la prise en compte des besoins
ainsi que des intérêts des parties. Les acteurs responsables sont le délivreur
de l’autorisation et ses unités d’appui relevant du ministère responsable de
l’environnement. Les acteurs participants varient. Si une ÉIE est requise, elle
implique le promoteur et son consultant ou cabinet d’études, le représentant
des communautés, les citoyens touchés ou intéressés, la commission
ad hoc
,
les
14.
Il s’agit là d’une situation propre notamment au Burkina Faso où un comité technique sur les EE
(
COTEBE) incluant plusieurs acteurs institutionnels et le promoteur a été créé en 2001 à cette
fin. Il y a cependant un bémol à mettre. Pourtant le décret n° 97-110/PRES du 17 mars 1997
portant promulgation de la loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 relative aux études et aux
notices d’impact sur l’environnement stipule dans son article 19 : « L’étude d’impact environne-
mental doit être complétée par une enquête publique dont le but est de recueillir les avis et les
contre-propositions des parties concernées par rapport à l’étude d’impact sur l’environnement qui
est présentée » (Yonkeu Samuel, 23.02.2012, commentaires). Il faut noter que, dès la publication
du rapport d’ÉIE, les citoyens ont le droit librement de s’objecter sur les conclusions de l’étude.
Cependant, ce droit est mal connu des populations. Ainsi au cours de l’enquête publique, les
groupes de personnes affectées ou non peuvent déposer des plaintes qui, en cas de non-satisfac-
tion, peuvent déclencher un recours judiciaire.
15.
L’audience publique est quelques fois utilisée pour un examen interne des rapports lorsqu’elle
n’implique que le personnel de l’organisme administratif responsable de l’étude d’impact sur l’en-
vironnement. Des pays comme le Cameroun et le Sénégal utilisent l’audience publique comme
dispositif interne alors que le Bénin l’utilise comme procédure d’examen externe.