La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
58
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteurs responsables
Acteurs participants
Madagascar
Obligatoire Associer le public concerné
à l’étude d’impact sur
l’environnement. Définir le
type approprié de consultation
à faire par le promoteur.
Consultation sur place des
documents; enquête publique;
audience publique.
Office national de
l’environnement. Comité
technique d’évaluation
ad hoc
.
Autorités locales
(
maires, chefs de villages).
Public  : représentants des
collectivités (maires, chefs de
villages…). ONG nationales
et internationales. Citoyens
touchés/intéressés par le
projet
Mali
Non applicable Néant
Néant
Administration concernée
(
Direction nationale de
l’assainissement et du
contrôle des pollutions et des
nuisances – DNACPN)
Comité d’analyse
Mauritanie
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Ministère de tutelle du projet
Niger
Obligatoire Analyser la conformité du
contenu du rapport avec la
réalité du terrain. Consulter
et recueillir les avis des
populations, des autorités
coutumières et administratives
concernées et valider les
rapports en atelier.
Visite terrain suivie de réunion
publique. Rédaction d’un
rapport d’examen externe.
Bureau des évaluations
environnementales et des
études d’impact/Promoteur
Populations. Autorités
coutumières et administratives
Sao Tomé et
Principe
Non applicable Néant
Néant
Délivreur de l’autorisation et
ses unités d’appui
Ministère en charge
de l’environnement et
commission
ad hoc