Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
59
Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteurs responsables
Acteurs participants
Sénégal
Non applicable Néant
Néant
Comité technique national
(
CTN)
Membre du comité technique
Tchad
Obligatoire Assurer l’atteinte des objectifs
et de bons résultats.
Les modalités de participation
du public sont en cours
d’adoption.
Administration publique
Public (société civile et
institutions internationales)
Togo
Obligatoire Donner un avis favorable
ou non sur l’exécution du
projet. Avoir un consensus
sur la recevabilité ou non du
projet pour faciliter la prise de
décision. Vérifier la véracité
des informations contenues
dans le rapport. Fournir
d’autres informations.
Participation des
représentants du public aux
travaux du comité
ad hoc
en qualité de membre ou de
personne- ressource. Atelier
national de validation du
rapport d’étude d’impact
sur l’environnement en
présence de toutes les parties
prenantes.
Direction de l’environnement Promoteur et son consultant.
Public (populations
concernées, institutions
concernées, ONG, partenaires
techniques et financiers)