Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Mali
Non applicable Néant
Néant
Ministre de l’Environnement
et de l’Assainissement
Néant
Mauritanie
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Néant
Niger
Non applicable Néant
Néant
Ministère de l’Hydraulique
et de l’Environnement/BEEEI
Aucun participant identifié
Sénégal
Encouragée Néant
Néant
Ministre chargé de
l’environnement
Président du comité technique
Tchad
Libre initiative L’État peut ne pas prendre en
compte la décision du public.
La raison politique prime sur
la participation du public.
Administration publique
Public (société civile et
institutions internationales)
Togo
Obligatoire Absence de plainte.
Signature des PV et
émargements.
Ministère de l’Environnement Direction de l’environnement,
comité
ad hoc
d’évaluation
*.
Plan de gestion environnemental du projet en usage au même titre que le plan de gestion environnemental et social.