La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Le suivi
Trois des pays africains francophones ayant participé à la recherche ont
fait de la participation publique à cette phase une obligation (tableau 11). La
Côte d’Ivoire attribue au suivi l’objectif de vérifier l’application du plan de
gestion environnementale et sociale (PGES), de le corriger et de l’adapter en
se servant des activités comme des réunions du comité de suivi, des visites
annuelles des lieux, de la consultation des rapports de la surveillance faite par
le promoteur et de la rédaction des rapports de suivi. L’acteur responsable
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est l’Agence nationale de l’environnement ou le ministère ou l’administration
concerné et les acteurs participants sont les représentants des collectivités,
les citoyens touchés, les ministères et les administrations concernés ainsi que
les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les
institutions internationales  :
[…]
ce bureau
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est chargé du suivi des mesures préconisées par l’étude
d’impact environnemental
(
article 11, alinéa 4 du décret 96-894 du
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novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux
études relatives à l’impact environnemental des projets de développe-
ment en Côte d’Ivoire).
Pour la Guinée, le suivi s’apparente à la mise à contribution des popula-
tions dans la mise en œuvre des PGES. Le promoteur est l’acteur responsable
et les services spécialisés, les participants. Au Togo, la finalité de la partici-
pation publique à cette phase est de s’assurer de la mise en œuvre effective
du PGES par des rencontres des populations avec le promoteur au cours de
séances d’information. C’est le promoteur et son bureau qui en sont respon-
sables et le public est constitué des populations et des institutions concernées
ainsi que des organisations non gouvernementales.
18.
En général, l’ANDE est l’acteur responsable. Mais, pour les gros projets, l’organisation échappe à
l’ANDE qui est juste membre d’un comité interministériel bien souvent mis en place et générale-
ment dirigé par le ministère de tutelle du projet. L’ANDE n’apporte alors qu’une expertise tech-
nique (veille à la protection de l’environnement, à l’équité dans l’indemnisation des populations
en cas de déplacement involontaire ou de forte expropriation, participation aux visites de terrain,
attention au respect du cahier des charges environnementales, assurance que les ajustements pro-
posés à certaines mesures définies dans le PGES qui se seraient révélées difficiles d’application
à la mise en œuvre sont faits dans le respect de l’environnement) au moment des réunions du
comité. Il est composé de toutes les parties prenantes, incluant le public. Si c’est un projet minier,
par exemple, le comité est dirigé par le ministère des Mines, et composé de l’ANDE, du ministère
de l’Économie et des Finances, du préfet de la localité concernée, une ONG, du maire, des repré-
sentants des jeunes et des femmes et du promoteur. Il existe aussi la possibilité que le comité soit
présidé par le préfet de la localité et le ministère des Mines fait partie du comité.
19.
Le bureau dont il s’agit a été intégré en 2004 à l’ANDE qui a hérité de ses prérogatives en matière
d’ÉIE. Sous la direction de l’ANDE ou du ministère concerné, un comité de suivi rassemblant
toutes les parties concernées tient des réunions périodiques et effectue des visites de terrain afin
de suivre l’effectivité de la mise en œuvre des mesures correctives.