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Historique volontaires pour une gouvernance responsable des
régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et
Le concept de NDT pour les zones sèches regroupe deux aux forêts est encouragée afin de garantir les droits des
concepts précédemment établis lors de Rio +20. Tout utilisateurs locaux des terres.
d’abord, le secrétariat de la CNULCD a proposé le concept
de « Zero net land degradation » (ZNLD) dans le cadre 2. La conception et la mise en œuvre des interven -
des zones sèches en préparation de Rio +20 afin de susciter tions : il s’agit de planifier les interventions à l’aide
une mobilisation nouvelle autour de la Convention grâce d’évaluations préliminaires, puis de les mettre en œuvre
à l’adoption d’objectifs clairs. Puis, lors de Rio +20, les sur la base d’une hiérarchie de réponses à apporter. Les
chefs d’États ont adopté le concept de monde neutre en évaluations préliminaires concernent la dégradation
dégradation des terres qui correspond à un cadre politique des terres (état actuel et tendances futures), leur poten -
global en proposant des cibles, universelles et différenciées tiel (de long terme pour générer des services écosysté -
à la fois selon les contextes nationaux ou régionaux. La miques), leur résilience (capacité d’adaptation à différents
concrétisation de la NDT s’est faite lors de l’adoption facteurs) et leurs impacts sociaux-économiques. Par la
des Objectifs de développement durable (ODD) avec la suite, les interventions seront décidées selon cette hié -
cible 15.3 correspondant à la NDT. rarchie : Éviter (possibilité de prévenir ou d’empêcher
les dégradations) > Réduire (atténuation des dégrada -
et concrètement… tions) > Inverser (restauration). Ceci est justifié étant
donné que la restauration de terres dégradées se révèle
Pour agir sur des terres soumises à des risques de dégra- plus coûteuse à long terme. Cette mise en œuvre devra
dation, la première tâche consiste à diagnostiquer les se faire par le biais de multiples intervenants avec un
facteurs biophysiques, socioéconomiques et politiques processus participatif et inclusif coordonné nationale -
de cette dégradation, puis à identifier les mesures appro- ment en association avec les dispositifs de gouvernance
priées pour éliminer ou diminuer ces risques. Afin de locaux et régionaux.
mettre en place un cadre d’action cohérent, une définition 3. Le suivi de la NDT : il s’agit d’évaluer l’objectif de
opérationnelle de la dégradation des terres est néces- NDT. À cette fin, une cible minimale devra être éta -
saire. Une entrée peut être la dégradation des services blie correspondant à la base de référence (la situation
rendus, le plus important étant sans doute celui de la de la dégradation des terres à un temps donné). Il
production primaire. faudra donc évaluer les gains et les pertes par rapport
L’Interface Science-Politique (le SPI) de la CNULCD à la base de référence pour chaque type de terre à une
a publié en 2016 le cadre conceptuel scientifique de la date donnée. Les gains devront être supérieurs ou
NDT afin d’encadrer sa mise en œuvre ; il propose plu- égaux aux pertes pour être dans une situation de NDT.
1
sieurs étapes : Les gains et les pertes seront établis avec trois indica-
1. La planification de la NDT : il s’agit de planifier les teurs (le changement d’occupation des sols, la produc -
tivité primaire nette des terres et les stocks de carbone
dégradations de terres et de prévoir des contrebalan- organique du sol) qui peuvent être complétés par
cements sur les mêmes types de terres (distinction selon d’autres indicateurs des ODD et/ou des indicateurs
la classe de végétation et la productivité) afin d’assurer nationaux et infranationaux. Enfin, l’approche « one-
la neutralité. À cette fin, les pertes doivent être estimées out, all-out » est préconisée. Elle correspond à la situa -
en prenant en compte les effets des décisions de plani - tion suivante : si un seul des indicateurs est négatif,
fication (octroi de permis pour des activités dégradant cela représente une perte. À l’inverse, si un seul des
les terres), les effets des décisions passives (poursuite indicateurs est positif et que les deux autres sont stables,
d’activités dégradant indirectement les terres comme la terre est considérée comme un gain.
par exemple certaines pratiques agricoles) et les facteurs
naturels (catastrophes environnementales telles que des Au sein de ce cadre conceptuel scientifique, le SPI a rédigé
épisodes de sécheresse). L’utilisation des directives 19 principes permettant d’encadrer la mise en œuvre du
concept de NDT. La majorité ont été intégrés précédem -
ment au sein des différentes étapes de mise en œuvre de
1. Voir le site de la CNULCD pour la version complète (en anglais la NDT mais nous pouvons ajouter : le respect de la sou-
à cette adresse : http://www2.unccd.int/publications/scientific- veraineté nationale et des droits des utilisateurs locaux
conceptual-framework-land-degradation-neutrality) et pour la afin d’éviter toute tentative d’accaparement des terres ;
synthèse (en anglais en en français à cette adresse : http://www2.
unccd.int/publications/land-balance)
44 liaison énergie-francophonie
régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et
Le concept de NDT pour les zones sèches regroupe deux aux forêts est encouragée afin de garantir les droits des
concepts précédemment établis lors de Rio +20. Tout utilisateurs locaux des terres.
d’abord, le secrétariat de la CNULCD a proposé le concept
de « Zero net land degradation » (ZNLD) dans le cadre 2. La conception et la mise en œuvre des interven -
des zones sèches en préparation de Rio +20 afin de susciter tions : il s’agit de planifier les interventions à l’aide
une mobilisation nouvelle autour de la Convention grâce d’évaluations préliminaires, puis de les mettre en œuvre
à l’adoption d’objectifs clairs. Puis, lors de Rio +20, les sur la base d’une hiérarchie de réponses à apporter. Les
chefs d’États ont adopté le concept de monde neutre en évaluations préliminaires concernent la dégradation
dégradation des terres qui correspond à un cadre politique des terres (état actuel et tendances futures), leur poten -
global en proposant des cibles, universelles et différenciées tiel (de long terme pour générer des services écosysté -
à la fois selon les contextes nationaux ou régionaux. La miques), leur résilience (capacité d’adaptation à différents
concrétisation de la NDT s’est faite lors de l’adoption facteurs) et leurs impacts sociaux-économiques. Par la
des Objectifs de développement durable (ODD) avec la suite, les interventions seront décidées selon cette hié -
cible 15.3 correspondant à la NDT. rarchie : Éviter (possibilité de prévenir ou d’empêcher
les dégradations) > Réduire (atténuation des dégrada -
et concrètement… tions) > Inverser (restauration). Ceci est justifié étant
donné que la restauration de terres dégradées se révèle
Pour agir sur des terres soumises à des risques de dégra- plus coûteuse à long terme. Cette mise en œuvre devra
dation, la première tâche consiste à diagnostiquer les se faire par le biais de multiples intervenants avec un
facteurs biophysiques, socioéconomiques et politiques processus participatif et inclusif coordonné nationale -
de cette dégradation, puis à identifier les mesures appro- ment en association avec les dispositifs de gouvernance
priées pour éliminer ou diminuer ces risques. Afin de locaux et régionaux.
mettre en place un cadre d’action cohérent, une définition 3. Le suivi de la NDT : il s’agit d’évaluer l’objectif de
opérationnelle de la dégradation des terres est néces- NDT. À cette fin, une cible minimale devra être éta -
saire. Une entrée peut être la dégradation des services blie correspondant à la base de référence (la situation
rendus, le plus important étant sans doute celui de la de la dégradation des terres à un temps donné). Il
production primaire. faudra donc évaluer les gains et les pertes par rapport
L’Interface Science-Politique (le SPI) de la CNULCD à la base de référence pour chaque type de terre à une
a publié en 2016 le cadre conceptuel scientifique de la date donnée. Les gains devront être supérieurs ou
NDT afin d’encadrer sa mise en œuvre ; il propose plu- égaux aux pertes pour être dans une situation de NDT.
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sieurs étapes : Les gains et les pertes seront établis avec trois indica-
1. La planification de la NDT : il s’agit de planifier les teurs (le changement d’occupation des sols, la produc -
tivité primaire nette des terres et les stocks de carbone
dégradations de terres et de prévoir des contrebalan- organique du sol) qui peuvent être complétés par
cements sur les mêmes types de terres (distinction selon d’autres indicateurs des ODD et/ou des indicateurs
la classe de végétation et la productivité) afin d’assurer nationaux et infranationaux. Enfin, l’approche « one-
la neutralité. À cette fin, les pertes doivent être estimées out, all-out » est préconisée. Elle correspond à la situa -
en prenant en compte les effets des décisions de plani - tion suivante : si un seul des indicateurs est négatif,
fication (octroi de permis pour des activités dégradant cela représente une perte. À l’inverse, si un seul des
les terres), les effets des décisions passives (poursuite indicateurs est positif et que les deux autres sont stables,
d’activités dégradant indirectement les terres comme la terre est considérée comme un gain.
par exemple certaines pratiques agricoles) et les facteurs
naturels (catastrophes environnementales telles que des Au sein de ce cadre conceptuel scientifique, le SPI a rédigé
épisodes de sécheresse). L’utilisation des directives 19 principes permettant d’encadrer la mise en œuvre du
concept de NDT. La majorité ont été intégrés précédem -
ment au sein des différentes étapes de mise en œuvre de
1. Voir le site de la CNULCD pour la version complète (en anglais la NDT mais nous pouvons ajouter : le respect de la sou-
à cette adresse : http://www2.unccd.int/publications/scientific- veraineté nationale et des droits des utilisateurs locaux
conceptual-framework-land-degradation-neutrality) et pour la afin d’éviter toute tentative d’accaparement des terres ;
synthèse (en anglais en en français à cette adresse : http://www2.
unccd.int/publications/land-balance)
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