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Le respect de ce cadre requiert l’existence d’une autorité capable, le cas échéant, d’infliger des
sanctions (comme le montre l’étude de cas de Defo et Tchamba, dans le même document). Cette
autorité va être l’objet de multiples stratégies par les membres de la structure sociale afin de faire
évoluer le cadre institutionnel en leur faveur. Plus les agents détiennent de droits, plus leur
contrôle sur les ressources concernées est grand et plus leur capacité d’influencer l’évolution du
cadre institutionnel est importante. Ce type de dynamique sociale peut conduire à une société
élitaire où une minorité sociale, de par son contrôle sur la formulation des règles collectives, peut
engager un processus qui suit ses intérêts propres (Van Griethuysen, 2005).
Selon la Conservation socialement responsable, l’évolution institutionnelle en faveur des
populations exclues des cercles de décision ainsi que le renforcement de leurs capacités
institutionnelles ambitionne à freiner cette dynamique et à
assurer une gestion plus durable.
La CSR préconise 2 types d’actions principales pour le
renforcement du statut institutionnel
des
communautés locales :
•
Le
renforcement des droits
des acteurs locaux envers les ressources naturelles
(implication dans une utilisation soutenable des ressources vivantes, droits d’accès et de
prélèvement) (Dans ce dernier cas, voir d’ailleurs l’étude de cas de Robinson plus loin dans
cette section).
•
Renforcement des capacités de négociation des populations locales visant à favoriser
l’implication autonome et renforcer le résultat de celle-ci lors des processus de prise de
décision relative à la gestion du milieu.
Dietz et Ostrom (2003) de leur côté développent le principe
de gouvernance environnementale,
où aux différents droits s’ajoutent certains paramètres tels que des besoins d’information sur la
ressource (inventaire, flux, interactions) ou tels que les règlements d’usage doivent être suivis par
des mécanismes de sanctions qui doivent être considérés comme efficaces et légitimes par les
usagers.
Ils insistent sur l’importance d’une gestion devant se faire à différents niveaux du
local au global et sur les moyens de coordonner ces différents niveaux. Dans leur modèle,
les institutions doivent pouvoir s’adapter à mesure que les connaissances évoluent et être
variées.
Selon Nahrath et Knoepfel (2005), pour pouvoir assurer l’existence de la ressource, il faut un
cadre institutionnel
fort capable de conserver ces ressources qui doit prendre en compte la
propriété, les droits d’usage des acteurs ainsi que les politiques qui les gouvernent. Afin d’assurer
la gestion durable, deux opérations successives sont à mettre en place :
1. Fixer un quota global maximal pour l’extraction des biens compatibles avec la
régénération de la ressource. Ce quota est un choix politique, car les restrictions peuvent
être plus ou moins fortes;