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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – CANADA
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
5.2 Système d’indicateurs de suivi et d’évaluation
« Les mesures du rendement et les indicateurs environnementaux constituent le système de
mesure du rendement de la SFDD. Les mesures du rendement permettent de mesurer les pro-
grès sur la façon dont la SFDD est gérée. Les indicateurs environnementaux nous aident à
comprendre les changements qui s’opèrent dans l’état de l’environnement » (Environnement
Canada, 2011).
Dans le cadre de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
(ICDE), le gouvernement fédéral produit des rapports sur les indicateurs environnementaux
qui permettent de surveiller les tendances à long terme des éléments suivants se retrouvant dans
la SFDD :
• la qualité de l’air, les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à
effet de serre ;
• la qualité et la disponibilité de l’eau;
• la protection de la nature.
5.3 Mécanisme de révision de la SNDD ou de son équivalent
Le gouvernement fédéral s’engage à approfondir ses connaissances afin d’améliorer la mise en
œuvre de la SFDD, grâce aux rapports d’étape et à l’élaboration d’une nouvelle Stratégie fédé-
rale de développement durable tous les trois ans.
5.4 Procédure de revue par les pairs
Il n’est pas fait mention d’une révision par les pairs.
5.5 Élaboration d’un rapport périodique des progrès en développement durable
Un rapport d’étape décrit les mesures prises pour mettre en œuvre les exigences de la Loi
depuis le dépôt de la SFDD, il « met l’accent sur les progrès accomplis au niveau de la mise en
place des systèmes nécessaires pour mettre en œuvre la SFDD et jette les bases des futurs rap-
ports en indiquant comment les résultats seront mesurés et partagés. À l’instar de la SFDD elle-
même, les rapports d’étape font partie d’une approche de gestion à long terme de
« planification, exécution, contrôle et amélioration » visant à rendre le processus décisionnel en
matière d’environnement plus transparent et plus responsable avec le temps. Un premier rap-
port d’étape a été publié en juin 2011. Un second rapport est prévu pour l’automne 2012. Les
rapports d’étape suivants seront présentés au moins une fois tous les trois ans (Environnement
Canada, 2011). C’est le bureau du développement durable qui est en charge de sa rédaction.
5.6 Mécanisme de reddition de comptes interne ou externe
Le gouvernement fédéral s’engage à fournir un rapport d’étape et de revoir la SFDD tous les
trois ans. En vertu de la
Loi sur le vérificateur général
, le Commissaire à l’environnement et au
développement durable examine ce rapport afin de vérifier la justesse des renseignements qu’il
contient relativement au progrès réalisé par le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre
de la SFDD et l’atteinte des cibles qui y sont prévues. Le Commissaire effectue également les
examens et enquêtes qu’il juge nécessaires pour contrôler la mesure dans laquelle chaque minis-
tère a contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la SFDD et réalisé les objectifs prévus par sa
propre stratégie de DD.