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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FRANCE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
ans » (Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
2009a).
1.7 Élaboration d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la SNDD ou
de son équivalent
La mise en œuvre de la SNDD s’appuie sur des outils et des initiatives favorisant l’intégration
de la démarche de DD dans le secteur public, les entreprises et les décisions d’investissement.
Par exemple, la mise en place des conventions d’engagement volontaire avec les collectivités et
les entreprises contribue au succès du Grenelle de l’environnement. De même, la circulaire du
Premier ministre du 3 décembre 2008, « relative à l’exemplarité de l’État au regard du DD
dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » favorise la prise de
conscience collective et le développement d’une culture commune du développement durable
dans l’appareil étatique. Autre exemple, l’élaboration d’un outil méthodologique de mesure de
la Contribution du Réseau scientifique et technique au développement durable
(Ministère de l’Éco-
logie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2009b) a permis aux orga-
nismes scientifiques et techniques de disposer d’« un cadre homogène pour valoriser l’apport de
leurs projets face aux enjeux de DD ». Enfin, la mise en place des Agendas 21 locaux est accom-
pagnée d’outils élaborés par le ministère du Développement durable en collaboration avec des
collectivités et des associations d’élus.
1.8 Contribution des ministères et organismes à la mise en œuvre de la SNDD
La SNDD prévoit que « chaque département ministériel déclinera la SNDD et ses choix straté-
giques au travers de stratégies ministérielles de DD ou de plans d’action en s’appuyant notam-
ment sur le Haut fonctionnaire au développement durable
(
HFDD). Celui-ci, cadre de haut
niveau désigné par son ministre, est chargé de préparer la contribution de son administration à
la Stratégie, d’animer sa déclinaison notamment au travers de plans d’actions et d’en suivre
l’application (Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Loge-
ment, 2010b).
1.9 Intégration dans la planification nationale et budgétisation des actions de
mise en œuvre des conventions internationales
Les actions prioritaires financées par le budget triennal de 2009 concourent à la mise en œuvre
des engagements internationaux souscrits par la France. Parmi les priorités, figurent : « la réno-
vation thermique des logements, la relance des transports alternatifs à la route, le développe-
ment des énergies renouvelables, l’accélération de la recherche, la prévention des risques
technologiques, industriels et naturels, la promotion de l’agriculture durable, la prévention des
déchets, la protection de la biodiversité, la gestion des milieux aquatiques, l’aménagement des
territoires, et l’exemplarité environnementale des administrations » (Ministère de l’Écologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement, 2009a). Ces actions s’inscrivent dans
l’esprit des conventions internationales sur le climat, la diversité biologique, les zones humides,
etc.
2. Coordination stratégique
2.1 Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gouvernement
« Un poste de Délégué interministériel au développement durable
(DIDD) a été institué en
2004 et placé directement auprès du Premier Ministre, de façon transversale. Le délégué est