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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FRANCE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
chargé d’animer et de coordonner l’action des administrations de l’État en faveur du dévelop-
pement durable. De plus, une Délégation au développement durable a été formalisée en 2005.
C’est également auprès du Premier Ministre qu’a été placée dès 2003 la présidence d’un Con-
seil national du développement durable (CNDD), constitué de 4 collèges : collectivités
territoriales ; acteurs économiques et syndicats ; ONG; personnalités qualifiées (France
2010a) ». Le CNDD a été remplacé en avril 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du Gre-
nelle de l’environnement, par le Conseil national du développement durable et du Grenelle de
l’environnement (CNDDGE), constitué cette fois-ci de cinq collèges : l’État, les élus, les entre-
prises, les syndicats et les associations. Le CNDDGE est présidé par le MÉDDTL. Il assure le
suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement et est associé à l’élabo-
ration et au suivi de la SNDD » (France 2010a).
2.2 Mécanisme institutionnel de coordination multisectorielle
Placé sous la tutelle du Premier Ministre, le DIDD assure la coordination de la démarche de
développement durable à l’échelle gouvernementale et au sein des autres acteurs publics et pri-
vés. Pour ce faire, le DIDD s’appuie sur le réseau des HFDD qui sont chargés de veiller au res-
pect des engagements du gouvernement dans la SNDD et de coordonner la mise en œuvre des
plans d’actions dans ce domaine au sein de chaque administration (France 2010a).
2.3 Outils d’aide à la prise de décision gouvernementale
L’approche participative de suivi du Grenelle de l’environnement et les mécanismes d’évalua-
tion de la démarche de DD, notamment le système d’indicateurs associé à la SNDD consti-
tuent des outils d’aide à la prise de décision.
La loi du 12 juillet 2010 décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entéri-
nés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement. C’est une « boîte à outils »
qui met en place les instruments normatifs et techniques nécessaires. Près de 250 décrets sont
en préparation pour mettre en œuvre les mesures inscrites dans la loi (France 2010b).
2.4 Prise en compte de la biodiversité, des changements climatiques, de la
croissance démographique et de la gestion du territoire et des ressources
naturelles dans la planification stratégique
Le changement climatique, la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des res-
sources naturelles, la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale figurent parmi les neuf
défis mis de l’avant dans la SNDD. À l’échelle des territoires, la France promeut un cadre de
références nationales et un référentiel national d’évaluation des projets territoriaux de dévelop-
pement durable et agendas 21 locaux pour intégrer le développement durable dans les projets
de territoire (Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Loge-
ment, 2010).
2.5 Plan de gestion des catastrophes et sinistres
Un défi de la SNDD porte sur la
Santé publique, prévention et gestion des risques
. La SNDD
reconnaît que « les risques naturels et technologiques font l’objet d’importants efforts de pré-
vention
qu’il faut poursuivre. C’est l’un
des moyens de réduire la vulnérabilité
des territoires,
des hommes
et des espèces animales et végétales. La prise de conscience du risque passe par une
meilleure information du grand public et de l’ensemble des acteurs locaux » (Ministère de
l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2010a).