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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FRANCE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
La
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement
prévoit que la politique de prévention des risques majeurs sera renforcée par
diverses mesures visant à mettre en œuvre le « plan séisme » aux Antilles et une politique globale
de prévention des risques naturels outre-mer d’ici à 2015, la réduction de l’exposition des
populations au risque de tsunamis et la réduction de l’exposition des populations au risque
d’inondation. Des plans de suivi de l’impact sanitaire et environnemental différé des catastro-
phes d’origine naturelle ou technologique seront aussi mis en œuvre (Légifrance, 2009).
2.6 Mobilisation des ressources locales dans la mise en œuvre de la SNDD
Sans objet pour les pays développés.
3. Interactions avec les paliers infra et supra nationaux
3.1 Réseaux de partage des connaissances et des expériences à l’échelle nationale
Le comité permanent composé des HFDD et présidé par la DIDD favorise les échanges inter-
ministériels. Le CNDDGE qui regroupe toutes les parties prenantes constitue l’ancrage avec la
société civile (France, 2010b).
3.2 Appropriation des outils de mise en œuvre des conventions par les
intervenants nationaux
Les actions du défi « Gouvernance » de la SNDD concourent à l’harmonisation et à l’appro-
priation par tous les intervenants des outils de mise en œuvre de la démarche de DD, notam-
ment la mise en œuvre des conventions signées par la France. Par exemple, la SNDD préconise
d’assurer la cohérence avec les instances territoriales en matière de bonne gouvernance. Cela se
traduit entre autres par la « promotion du cadre de référence national et du référentiel national
d’évaluation des projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux pour intégrer le DD dans les
projets de territoire » (France, 2010b).
3.3 Échanges d’expériences à l’échelle internationale
La SNDD prévoit tirer bénéfice des expériences européennes et internationales en développant
des coopérations transfrontalières européennes et internationales, ainsi que l’utilisation des
réseaux européens et des coopérations instaurées par les collectivités territoriales pour faciliter
les échanges économiques et culturels et la mutualisation des expériences. La France participe
au réseau européen de développement durable, dont l’objectif est de permettre l’échange des
expériences et des bonnes pratiques en cette matière aux niveaux européen, nationaux et régio-
naux (France, 2010b).
La France participe également à toutes les tribunes internationales et partage ainsi son expé-
rience avec les États membres de l’Organisation de Nations Unies (ONU), de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation internationale
de la Francophonie (OIF).
3.4 Regroupement autour de stratégies communes au niveau régional
La SNDD de la France est en cohérence avec la stratégie européenne et la stratégie méditerra-
néenne de développement durable (France, 2010b).