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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – FRANCE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
3.5 Structure favorisant l’accès aux marchés internationaux
La France dispose d’un programme d’aide et d’accompagnement de ses entreprises, plus parti-
culièrement les PME, dans l’accès aux marchés internationaux. Le Ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Industrie (MEFI) a mis en place un portail d’information sur les aides dis-
ponibles ainsi que les procédures de financement et d’appui à l’endroit des entreprises qui dési-
rent se lancer à l’international.
4. Prise en compte des parties prenantes
4.1 Existence ou mise en place de processus démocratiques
Selon la SNDD, la participation des acteurs est effective à toutes les étapes et le plus en amont
possible pour permettre à tous de construire et de s’approprier le projet ou la politique. Le pro-
cessus de participation du public est également encadré juridiquement par la Convention
d’Aarhus (convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus déci-
sionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France en 2002).
4.2 Concertations et partenariat avec les intervenants de la société civile
Les liens de concertation avec les intervenants de la société civile se matérialisent avec la mise
en place du CNDDGE. Instituée en 2010, cette structure s’appuie sur la collaboration de cinq
groupes de parties prenantes (gouvernance à cinq) : l’État, les élus, les entreprises, les syndicats
et les associations. Elle a aussi été renforcée par l’entrée de six représentants de personnes mora-
les agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’inser-
tion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres
consulaires (France, 2010b).
4.3 Approche participative et transparente et implication des grands groupes,
tels que définis dans l’Agenda 21 de Rio, dans la prise de décision
« L’implication en France des grands groupes de la société civile a énormément évolué depuis le
Sommet de Rio, notamment depuis le lancement en 2007 du Grenelle de l’environnement.
Grâce à cette démarche, l’État a pu mettre en place un schéma innovant pour renforcer la par-
ticipation de tous les acteurs de la société non seulement au suivi des actions engagées mais éga-
lement en amont, au processus décisionnel lui-même. Il a en effet décidé, à travers la démarche
du Grenelle, d’élaborer des engagements politiques au sein de comités thématiques où sié-
geaient à parts égales des représentants de cinq collèges : l’État, les collectivités locales, les
ONG notamment environnementales, les employeurs et les salariés.
En vue de la conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, la France a
décidé, pour associer la société civile, de mettre en place un groupe de travail spécifique basé
sur le CNDDGE et reposant ainsi sur le principe de la gouvernance à cinq, élargi à quelques
représentants de la société civile internationale » (France, 2010a).
5. Suivi et évaluation continue
5.1 Dispositif de pilotage et de suivi et d’évaluation du développement durable
La démarche de développement durable est pilotée par le Commissariat général au Développe-
ment durable (CGDD). Relevant du MÉDDTL, le CGDD vise l’intégration du développe-