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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – BELGIQUE
FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
2. Coordination stratégique
2.1 Niveau d’appropriation de la démarche de DD au sein du gouvernement
Le Ministre du Climat, de l’Énergie, du Développement durable et de la Protection du con-
sommateur est actuellement en charge de la définition et de la coordination de la politique
fédérale de développement durable (Gouvernement Fédéral Belge, 2008b).
2.2 Mécanisme institutionnel de coordination multisectorielle
En Belgique, le besoin de coordination interne des politiques des différentes autorités fédérées
est renforcé suite à la division des compétences. C’est pourquoi des structures de concertation
ont été créées afin d’apporter un ordre à cet ensemble. La coordination entre les autorités de
l’État fédéral et celles des entités fédérées dans la mise en œuvre des obligations environnemen-
tales internationales et européennes se fait par le Comité de coordination des politiques inter-
nationales d’environnement (CCPIE). Créé par l’accord de coopération du 5 avril 1995, il
prépare aussi la politique internationale belge de l’environnement. Le CCPIE est divisé en
groupes de travail horizontaux, thématiques et intégrés.
Le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) est l’organe d’avis et de concertation
de la société civile en matière de développement durable (DD). La CIDD assure la préparation
et le suivi des Plans fédéraux de développement durable. Quant au BFP, il établit deux rapports
fédéraux de développement durable par cycle de 5 ans. Le Service public fédéral de program-
mation Développement durable est quant à lui en charge de la mise en œuvre de la politique
fédérale de développement durable, de la mise à disposition d’expertise et des missions de sen-
sibilisation aux enjeux du développement durable (Gouvernement Fédéral Belge, 2008b;
Moniteur belge 2010).
2.3 Outils d’aide à la prise de décision gouvernementale
Pour recueillir des commentaires sur les projets de stratégie, des enquêtes publiques ont été
organisées. Ainsi, en Belgique, l’avant-projet de PFDD a été placé sur un site Internet public et
des subventions ont été versées à des associations d’intérêt public pour soutenir des projets
d’information en rapport avec la consultation. La Belgique fait siéger les parties intéressées au
sein de commissions ou de conseils spéciaux qui formulent des avis à l’intention de l’organisme
officiel chargé de mettre en œuvre la stratégie, mais qui sont distincts de celui-ci. Dans le cas de
la Belgique, on peut citer le Conseil fédéral du développement durable (CFDD) (OCDE,
2006).
2.4 Prise en compte de la biodiversité, des changements climatiques, de la
croissance démographique et de la gestion du territoire et des ressources
naturelles dans la planification stratégique
La limitation des changements climatiques, la protection de la biodiversité, faire face aux défis
démographiques et gérer les ressources naturelles de façon responsable sont des éléments abor-
dés dans le PFDD. L’aménagement du territoire est principalement de compétence régionale
mais le PFDD tient compte de la mobilité durable (Conseil des ministres de la Belgique,
2004).
2.5 Plan de gestion des catastrophes et sinistres
À la demande des pays partenaires, un soutien sera apporté aux programmes de recherche
orientés sur le développement des connaissances nécessaires ainsi que sur le développement de