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GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ROFIL NATIONAL – BELGIQUE
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FICHES SYNTHÈSE SUR LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTATS
ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
méthodes et technologies appropriées en matière de réduction des risques de changements cli-
matiques et de prévision et gestion des effets de catastrophes naturelles.
2.6 Mobilisation des ressources locales dans la mise en œuvre de la SNDD
Sans objet pour les pays développés.
3. Interactions avec les paliers infra et supra nationaux
3.1 Réseaux de partage des connaissances et des expériences à l’échelle nationale
Les cellules de développement durable, qui ont été créées en 2004 au sein de chaque service
public fédéral (SPF), ont pour mission d’élaborer un plan d’action annuel indiquant les actions
de développement durable que le service concerné doit entreprendre cette année-là. Elles com-
prennent également un groupe de travail dont la mission est de développer l’aspect transversal
de la politique de développement durable. Le Service public fédéral de programmation de
développement durable (SPP DD) assure la coordination et le suivi de l’action des cellules de
développement durable.
3.2 Appropriation des outils de mise en œuvre des conventions par les
intervenants nationaux
La Belgique a récemment ratifié une Convention internationale qui donne des droits quant à
l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice
en matière d’environnement aux citoyens des pays signataires. Dans la mesure où ces droits
sont effectivement reconnus et exercés, cette convention s’accorde bien avec une gestion trans-
parente et ouverte de la décision publique aux niveaux national, régional et local. Par son effet
d’entraînement, elle contribue aussi à promouvoir la mise en œuvre du principe de participa-
tion au développement durable aux niveaux international et européen (Conseil des ministres de
la Belgique, 2004).
3.3 Échanges d’expériences à l’échelle internationale
Les principales organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies
(ONU), l’Union européenne (UE) et l’Organisation de coopération et de développement éco-
nomiques (OCDE) sont actives dans le domaine du DD. La Belgique est membre de la Com-
mission du développement durable de l’ONU depuis sa création en 1993 et sa délégation a été
menée sans discontinuité jusqu’en 2011 par un Membre du Bureau fédéral du Plan détaché
pour cette fonction sous l’autorité du Ministre chargé du Développement durable. Le SPP DD
suit également les activités internationales où il apporte une expertise lors des préparations des
négociations auxquelles il prend une part active (Service public fédéral de programmation de
développement durable,2011).
3.4 Regroupement autour de stratégies communes au niveau régional
Le PFDD 2004-2008 est en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable.
La révision de la Loi du 5 mai 1997 portera la durée des futurs PFDD à 5 ans afin de les coor-
donner avec les actions et les stratégies européennes (Cabinet du ministre du Climat et de
l’Énergie, 2010).