P o i n t s d e r e p è r e
XV
Liste des tableaux
Tableau 1 Les objectifs principaux de la participation publique
selon les phases de l’EIE avec exemples
de dispositifs applicables ......................................................... 12
Tableau 2 Les principes d’une bonne participation publique
selon l’IAIA ............................................................................... 13
Tableau 3 Types de textes juridiques dans les pays francophones
d’Afrique et de l’océan Indien ................................................ 21
Tableau 4 Répartition des pays selon les périodes de promulgation
des textes juridiques ................................................................. 22
Tableau 5 Caractérisation des organismes gestionnaires ...................... 29
Tableau 6 Désignation de la participation publique en étude
d’impacts sur l’environnement dans les textes juridiques ... 34
Tableau 7 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase du cadrage .................. 42
Tableau 8 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase de la réalisation
de l’étude d’impact .................................................................... 48
Tableau 9 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase de l’examen ................ 56
Tableau 10 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase de la décision .............. 65
Tableau 11 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase du suivi ........................ 71
Tableau 12 Caractérisation des procédures et des pratiques
de participation publique à la phase du contrôle ................. 77
Tableau 13 Principales différences entre l’enquête avec audience
publique au Québec et l’enquête publique en France ......... 96
Tableau 14 Apports des partenaires au développement dans
l’amélioration des procédures et des pratiques
de la participation publique dans l’ÉIE ................................. 98
Tableau 15 Comparaison de l’enquête publique du Cameroun
et de la Côte d’Ivoire avec celle de la France ........................ 103