Chapitre 5 – La participation publique: situation, évaluation et perspectives
P o i n t s d e r e p è r e
123
Tableau 22 Portrait d’une éventuelle collaboration des pays francophones de l’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien au renforcement
des capacités sur la participation publique
Besoins de formation
définis sur…
Offre régionale et pays détenteur
de l’expertise
Commentaire
Cadre
juridico-administratif
Textes juridiques
La formation sur les textes juridiques nationaux
et les institutions en cause devrait être prise
en charge par le ministère responsable de son
application.
Institutions et
responsabilités
Procédés de montage de cadres institutionnels
pertinents (Togo)
Procédure et
démarche participative
Procédés d’élaboration des textes et moyens
régissant la conduite de la participation citoyenne
(
Togo)
Harmonisation
législative inter-États
Il faut viser une coordination de formation au
niveau des groupes régionaux.
Dispositifs
participatifs
Information du public Mécanismes de mise à disposition de l’information
adéquate (Tchad)
La mise en commun des façons de faire dans les
différents États serait souhaitable, car tous sont
directement concernés par cette question.
Audience publique
Adaptation locale et culturelle de l’audience
publique (Bénin)
Élaboration de procès-verbaux de réunions, de
registres d’audiences publiques (Cameroun)
L’implication du Québec et du Bénin, sources
d’inspiration pour plusieurs et détenteurs d’une
pratique de longue durée, est nécessaire.
Enquête publique
Intervention du commissaire enquêteur dans la
préparation et la tenue des consultations publiques
(
Guinée)
L’implication de la France, source d’inspiration et
d’expertise, est nécessaire
Concertation
Mécanismes porteurs d’association de tous les
acteurs concernés par la réalisation d’un projet
(
Gabon)
Il conviendrait d’inclure ici les différents dispositifs
de règlement des conflits.