La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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Dans la plupart des pays africains, l’évaluation environnementale com-
porte deux volets : l’un plus technique faisant appel aux promoteurs et à des
experts généralement sous la conduite immédiate d’un ministère ou d’une
direction directement concernée par l’environnement, l’autre faisant appel à
la participation des citoyens et des collectivités touchés par l’intervention pla-
nifiée. La Conférence de Dakar a révélé une grande diversité dans l’arrimage
de ces deux volets de même que l’existence de cadres institutionnels forte-
ment contrastés. Devant ce constat, les participants ont unanimement affirmé
l’importance de mieux caractériser les trajectoires nationales dans le domaine,
de manière à mettre en lumière aussi bien leur diversité que les meilleures
pratiques. Aussi, la principale demande faite aux organisateurs comme suite
à la conférence a-t-elle été de réaliser une analyse comparative de la partici-
pation citoyenne en évaluation environnementale dans les pays de l’Afrique
francophone.
Afin de mener une telle analyse comparative, notre équipe, formée de
chercheurs de l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP),
du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale
(
SIFÉE) et de l’Université de Montréal, a donc entrepris une recherche partici-
pative à l’hiver de 2010 grâce au soutien financier de l’Institut de la Francophonie
pour le développement durable (IFDD)
1
et du Bureau d’audiences publiques
sur l’environnement (BAPE). Tous les pays francophones de l’Afrique subsaha-
rienne et de l’Océan Indien ont été invités à y prendre part et des intervenants
(
voir leurs noms à l’annexe 1) venant des 18 pays suivants y ont effectivement
participé : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique,
Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sao
Tomé et Principe, Sénégal, Tchad et Togo.
De façon plus particulière, cette recherche visait à comprendre comment
la participation citoyenne en matière d’évaluation environnementale est enca-
drée et comment elle s’opère dans chacun des pays participants, à en déter-
miner les forces, les faiblesses et les défis, ainsi qu’à reconnaître les meilleures
pratiques et à les mettre en évidence en vue de leur application concrète au
bénéfice de chacun des États et gouvernements de la Francophonie.
L’approche méthodologique adoptée a permis de bien mettre en lumière
les similitudes et les différences en matière de participation citoyenne. Dans
une première étape, et après avoir vérifié le contenu des questions envisagées
auprès d’experts africains (voir leurs noms à l’annexe 1), nous avons élaboré
un questionnaire et réalisé une recherche documentaire menant à la rédaction
d’un profil institutionnel pour chacun des pays, profil traitant successivement
de l’encadrement juridique de la procédure de participation, de ses définitions
légales ou réglementaires, des dispositifs en place, du cadre institutionnel
1.
Dénommé Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) jusqu’au
31 
janvier 2013.