La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
156
Pays
Année
Texte, loi ou règlement
Cameroun
1992
Création du ministère de l’Environnement et de la Forêt
1994
Loi 94-01 – Régime des forêts, de la faune et des pêches, y
compris les ÉIE
1996
Loi n° 96/12 du 5 août 1996 – Loi-cadre relative à la gestion de
l’environnement
1999
Décret n° 99/818/PM du 9 novembre 1999 – Modalité
d’implantation et d’exploitation des établissements classés,
dangereux, insalubres ou incommodes
2005
Décret n° 2005/0577 du 23 février 2005 – Organisation de
l’étude d’impact environnemental (ÉIE)
2005
Arrêté n° 070/MINEP du 22 avril 2005 – Fixant les différentes
catégories des opérations assujetties aux ÉIE
2007
Arrêté n° 0001/MINEP du 3 février 2007 – Définissant le
contenu général des termes de références des études d’impact
environnemental
2007
Arrêté n° 04/MINEP du 3 juillet 2007 – Fixant les conditions
d’agrément des cabinets d’études relatifs aux ÉIE et audits
environnementaux
Cap Vert
1993
Loi n° 86/IV/93 du 26 juin – Politique nationale de
l’environnement
1997
Décret - loi n° 14/97 du 1
er
juillet 1997 – Bases de la politique
sur l’environnement
1998
Décret - loi n
o
22/98
du 25 mai qui approuve les normes
minimales relatives à l’élaboration de projets de construction, à
l’insonorisation et aux conditions de sécurité des établissements
de divertissement fonctionnant de nuit.
2002
Décret - loi n
o
2/2002
du 21 janvier qui interdit l’extraction
et l’exploitation du sable des dunes, des plages et des eaux
intérieures, le long du littoral et dans la mer territoriale
2003
Décret - loi n
o
3/2003
du 24 février qui établit le régime juridique
des aires protégées
2003
Décret - loi n
o
6/2003
du 31 mars qui établit le régime juridique
d’exploitation des carrières et de l’attribution de licences
2005
Décret - loi n° 81/2005 du 5 décembre – Système d’information
environnementale et son régime juridique
2006
Décret - loi n° 29/2006 – Régime juridique de l’évaluation
des impacts environnementaux sur les projets publics et privés
susceptibles de produire des effets sur l’environnement