La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
158
Pays
Année
Texte, loi ou règlement
Gabon
1977
Loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 – Lutte contre la pollution
industrielle (qui institue l’ÉIE)
1979
Arrêté du 28 juin 1979 exigeant, pour toute activité industrielle,
une étude préalable d’impacts potentiels sur l’environnement
1985
Décret prescrivant les tâches et l’organisation du ministère de
l’Environnement et de la Protection de la nature
1993
Loi n° 16/93 du 26 août 1993 – Code de l’environnement
(
protection et amélioration de l’environnement)
2002
Décret n° 000405/PR/MEFPREPN du 15 mai 2002 –
Réglementation des ÉIE
2005
Décret n° 000539/PR/MEFPREPN du 15 juillet 2005 – Portant
réglementation des études d’impact sur l’environnement,
modifiant le décret du 15 mai 2002.
Guinée
1987
Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987 – Code sur la
protection et la mise en valeur de l’environnement
1989
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 – Codifiant les
études d’impact
1990
Arrêté n° 990/MRNE/SGG du 31 mars 1990 – Réglementant les
contenus, méthodologie et procédure d’ÉIE
1993
Arrêté n° 8993/SGG du 11 octobre 1993 – Fixant la
nomenclature technique des installations classées
2010
Arrêté n° 03182/MEEFDD/CAB/SGG/010 portant création du
Comité technique d’analyse environnementale
2011
Arrêté n° 5311/MDEEF/CAB/SGG portant organisation, mode de
fonctionnement et de gestion du BGEEE
Madagascar
1990
Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 relative à la Charte de
l’environnement, établissant et organisant l’Office national de
l’environnement
1992
Décret n° 92-926 – Prescription de l’ÉIE
1995
Décret n° 95-377 – Relatif à la mise en compatibilité des
investissements avec l’environnement
1998
Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la
politique minière
1999
Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
2000
Décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions
d’application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant
Code minier
2001
Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 – Fixant les modalités
et les procédures de participation du public à l’évaluation
environnementale
2004
2004-167
du février 2004 – Relatif à la mise en compatibilité des
investissements avec l’environnement (MECIE)